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- L'ordre public est l'état social correspondant à la tranquillité, la sécurité civile et la sécurité publique, et la salubrité publique. Il existe deux types d'ordre public :
* l'ordre public de direction, qui protège l'intérêt général ;
* l'ordre public de protection, qui protège les plus vulnérables, en général d'une partie forte, comme le consommateur ou le non professionnel face au professionnel, ou le locataire face au bailleur. Par ailleurs, une norme d'ordre public est une règle impérative que les parties ne peuvent écarter. (fr)
- L'ordre public est l'état social correspondant à la tranquillité, la sécurité civile et la sécurité publique, et la salubrité publique. Il existe deux types d'ordre public :
* l'ordre public de direction, qui protège l'intérêt général ;
* l'ordre public de protection, qui protège les plus vulnérables, en général d'une partie forte, comme le consommateur ou le non professionnel face au professionnel, ou le locataire face au bailleur. Par ailleurs, une norme d'ordre public est une règle impérative que les parties ne peuvent écarter. (fr)
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- L'ordre public est l'état social correspondant à la tranquillité, la sécurité civile et la sécurité publique, et la salubrité publique. Il existe deux types d'ordre public :
* l'ordre public de direction, qui protège l'intérêt général ;
* l'ordre public de protection, qui protège les plus vulnérables, en général d'une partie forte, comme le consommateur ou le non professionnel face au professionnel, ou le locataire face au bailleur. Par ailleurs, une norme d'ordre public est une règle impérative que les parties ne peuvent écarter. (fr)
- L'ordre public est l'état social correspondant à la tranquillité, la sécurité civile et la sécurité publique, et la salubrité publique. Il existe deux types d'ordre public :
* l'ordre public de direction, qui protège l'intérêt général ;
* l'ordre public de protection, qui protège les plus vulnérables, en général d'une partie forte, comme le consommateur ou le non professionnel face au professionnel, ou le locataire face au bailleur. Par ailleurs, une norme d'ordre public est une règle impérative que les parties ne peuvent écarter. (fr)
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