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- La notion juridique générale d'ordre public se fonde sur l'application de règles de droit impératives[Lesquelles ?]. Celle de notion d'ordre public social vise à poser des principes de régulation en matière de . Elle pose donc une ou des idées visant à garantir de manière forte les droits sociaux fondamentaux des citoyens. (fr)
- La notion juridique générale d'ordre public se fonde sur l'application de règles de droit impératives[Lesquelles ?]. Celle de notion d'ordre public social vise à poser des principes de régulation en matière de . Elle pose donc une ou des idées visant à garantir de manière forte les droits sociaux fondamentaux des citoyens. (fr)
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- La notion juridique générale d'ordre public se fonde sur l'application de règles de droit impératives[Lesquelles ?]. Celle de notion d'ordre public social vise à poser des principes de régulation en matière de . Elle pose donc une ou des idées visant à garantir de manière forte les droits sociaux fondamentaux des citoyens. (fr)
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- Ordre public social (fr)
- Ordre public social (fr)
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