Le Code civil belge ou Code civil de 2019 est un ensemble de lois portant sur le . Adopté le 4 avril 2019 par la Chambre des Représentants, il a comme objectif à terme de remplacer l'ancien Code Civil datant de 1804. À l'heure actuelle, seuls deux livres sur les 9 prévus ont été publiés au Moniteur belge et sont entrés en vigueur.

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  • Le Code civil belge ou Code civil de 2019 est un ensemble de lois portant sur le . Adopté le 4 avril 2019 par la Chambre des Représentants, il a comme objectif à terme de remplacer l'ancien Code Civil datant de 1804. À l'heure actuelle, seuls deux livres sur les 9 prévus ont été publiés au Moniteur belge et sont entrés en vigueur. (fr)
  • Le Code civil belge ou Code civil de 2019 est un ensemble de lois portant sur le . Adopté le 4 avril 2019 par la Chambre des Représentants, il a comme objectif à terme de remplacer l'ancien Code Civil datant de 1804. À l'heure actuelle, seuls deux livres sur les 9 prévus ont été publiés au Moniteur belge et sont entrés en vigueur. (fr)
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  • Français, néerlandais et allemand (fr)
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  • Première page du Moniteur belge contenant la publication de la création du nouveau Code civil (fr)
  • Première page du Moniteur belge contenant la publication de la création du nouveau Code civil (fr)
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  • Code civil (fr)
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  • Le Code civil belge ou Code civil de 2019 est un ensemble de lois portant sur le . Adopté le 4 avril 2019 par la Chambre des Représentants, il a comme objectif à terme de remplacer l'ancien Code Civil datant de 1804. À l'heure actuelle, seuls deux livres sur les 9 prévus ont été publiés au Moniteur belge et sont entrés en vigueur. (fr)
  • Le Code civil belge ou Code civil de 2019 est un ensemble de lois portant sur le . Adopté le 4 avril 2019 par la Chambre des Représentants, il a comme objectif à terme de remplacer l'ancien Code Civil datant de 1804. À l'heure actuelle, seuls deux livres sur les 9 prévus ont été publiés au Moniteur belge et sont entrés en vigueur. (fr)
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  • Code civil (Belgique) (fr)
  • Code civil (Belgique) (fr)
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