L'ancien code civil belge ou Code civil de 1804 était une compilation de lois et règles régissant les matières du entre 1804 et 2020. Ce code civil est une copie locale du code civil français de 1804, appelé Code Napoléon. Cet ancêtre avait été imposé en Belgique en raison de l'annexion de son territoire à la France. Cette histoire explique sa très grande ressemblance avec le code civil français actuel, y compris dans la numérotation. Sa philosophie repose sur les principes de propriété privée, de liberté contractuelle et de force obligatoire du contrat.

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  • L'ancien code civil belge ou Code civil de 1804 était une compilation de lois et règles régissant les matières du entre 1804 et 2020. Ce code civil est une copie locale du code civil français de 1804, appelé Code Napoléon. Cet ancêtre avait été imposé en Belgique en raison de l'annexion de son territoire à la France. Cette histoire explique sa très grande ressemblance avec le code civil français actuel, y compris dans la numérotation. Sa philosophie repose sur les principes de propriété privée, de liberté contractuelle et de force obligatoire du contrat. (fr)
  • L'ancien code civil belge ou Code civil de 1804 était une compilation de lois et règles régissant les matières du entre 1804 et 2020. Ce code civil est une copie locale du code civil français de 1804, appelé Code Napoléon. Cet ancêtre avait été imposé en Belgique en raison de l'annexion de son territoire à la France. Cette histoire explique sa très grande ressemblance avec le code civil français actuel, y compris dans la numérotation. Sa philosophie repose sur les principes de propriété privée, de liberté contractuelle et de force obligatoire du contrat. (fr)
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  • Publication d'avant la numérotation des articles, avec pour chaque séance les discours des orateurs du gouvernement et les réponses. (fr)
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  • L'ancien code civil belge ou Code civil de 1804 était une compilation de lois et règles régissant les matières du entre 1804 et 2020. Ce code civil est une copie locale du code civil français de 1804, appelé Code Napoléon. Cet ancêtre avait été imposé en Belgique en raison de l'annexion de son territoire à la France. Cette histoire explique sa très grande ressemblance avec le code civil français actuel, y compris dans la numérotation. Sa philosophie repose sur les principes de propriété privée, de liberté contractuelle et de force obligatoire du contrat. (fr)
  • L'ancien code civil belge ou Code civil de 1804 était une compilation de lois et règles régissant les matières du entre 1804 et 2020. Ce code civil est une copie locale du code civil français de 1804, appelé Code Napoléon. Cet ancêtre avait été imposé en Belgique en raison de l'annexion de son territoire à la France. Cette histoire explique sa très grande ressemblance avec le code civil français actuel, y compris dans la numérotation. Sa philosophie repose sur les principes de propriété privée, de liberté contractuelle et de force obligatoire du contrat. (fr)
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  • Ancien Code civil (Belgique) (fr)
  • Oud Burgerlijk Wetboek (België) (nl)
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