En droit civil, un délit est un fait volontaire, licite ou non, qui génère un dommage : c'est l'exemple-type d'un fait générateur. Le délit est susceptible d'engager la responsabilité civile de son auteur, qui devra verser des dommages-intérêts pour réparer ce dommage.

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  • En droit civil, un délit est un fait volontaire, licite ou non, qui génère un dommage : c'est l'exemple-type d'un fait générateur. Le délit est susceptible d'engager la responsabilité civile de son auteur, qui devra verser des dommages-intérêts pour réparer ce dommage. (fr)
  • En droit civil, un délit est un fait volontaire, licite ou non, qui génère un dommage : c'est l'exemple-type d'un fait générateur. Le délit est susceptible d'engager la responsabilité civile de son auteur, qui devra verser des dommages-intérêts pour réparer ce dommage. (fr)
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  • En droit civil, un délit est un fait volontaire, licite ou non, qui génère un dommage : c'est l'exemple-type d'un fait générateur. Le délit est susceptible d'engager la responsabilité civile de son auteur, qui devra verser des dommages-intérêts pour réparer ce dommage. (fr)
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  • Délit civil (fr)
  • Illecito civile (it)
  • Délit civil (fr)
  • Illecito civile (it)
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