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- En droit civil français, la violence est une contrainte exercée sur un contractant en vue d’obtenir de celui-ci un consentement forcé. Le vice de violence est posé par l’article 1130 du Code civil français, qui parle d’un consentement « extorqué » par violence. La jurisprudence admet deux sortes de contraintes, s'agissant d'une violence en droit des obligations :
* une contrainte physique, quand physiquement l'auteur de la violence force le contractant à signer le contrat ;
* une contrainte morale, par l’intermédiaire de menaces qui font pression sur la personne, ou sur son entourage. Comme le dol, la notion de violence est ambivalente, car elle désigne à la fois le vice du consentement et le délit. (fr)
- En droit civil français, la violence est une contrainte exercée sur un contractant en vue d’obtenir de celui-ci un consentement forcé. Le vice de violence est posé par l’article 1130 du Code civil français, qui parle d’un consentement « extorqué » par violence. La jurisprudence admet deux sortes de contraintes, s'agissant d'une violence en droit des obligations :
* une contrainte physique, quand physiquement l'auteur de la violence force le contractant à signer le contrat ;
* une contrainte morale, par l’intermédiaire de menaces qui font pression sur la personne, ou sur son entourage. Comme le dol, la notion de violence est ambivalente, car elle désigne à la fois le vice du consentement et le délit. (fr)
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- En droit civil français, la violence est une contrainte exercée sur un contractant en vue d’obtenir de celui-ci un consentement forcé. Le vice de violence est posé par l’article 1130 du Code civil français, qui parle d’un consentement « extorqué » par violence. La jurisprudence admet deux sortes de contraintes, s'agissant d'une violence en droit des obligations :
* une contrainte physique, quand physiquement l'auteur de la violence force le contractant à signer le contrat ;
* une contrainte morale, par l’intermédiaire de menaces qui font pression sur la personne, ou sur son entourage. (fr)
- En droit civil français, la violence est une contrainte exercée sur un contractant en vue d’obtenir de celui-ci un consentement forcé. Le vice de violence est posé par l’article 1130 du Code civil français, qui parle d’un consentement « extorqué » par violence. La jurisprudence admet deux sortes de contraintes, s'agissant d'une violence en droit des obligations :
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- Violence en droit civil français (fr)
- Violéncia en drech civil francés (oc)
- Widerrechtliche Drohung (de)
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