L'état de nécessité est une notion juridique qui consiste à autoriser une action illégale pour empêcher la réalisation d'un dommage plus grave. C'est une notion ancienne reconnue dans de nombreux pays. Elle se retrouve en droit pénal, mais aussi en droit privé (en principe en matière de responsabilité civile).

Property Value
dbo:abstract
  • L'état de nécessité est une notion juridique qui consiste à autoriser une action illégale pour empêcher la réalisation d'un dommage plus grave. C'est une notion ancienne reconnue dans de nombreux pays. Elle se retrouve en droit pénal, mais aussi en droit privé (en principe en matière de responsabilité civile). (fr)
  • L'état de nécessité est une notion juridique qui consiste à autoriser une action illégale pour empêcher la réalisation d'un dommage plus grave. C'est une notion ancienne reconnue dans de nombreux pays. Elle se retrouve en droit pénal, mais aussi en droit privé (en principe en matière de responsabilité civile). (fr)
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageID
  • 957232 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 6276 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 187696583 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:année
  • 2021 (xsd:integer)
prop-fr:auteursOuvrage
  • Dominique Bourg, Clémence Demay et Brian Favre (fr)
  • Dominique Bourg, Clémence Demay et Brian Favre (fr)
prop-fr:isbn
  • 0978-02-13 (xsd:date)
prop-fr:langue
  • fr (fr)
  • fr (fr)
prop-fr:passage
  • 207 (xsd:integer)
prop-fr:sousTitreOuvrage
  • défense de l'état de nécessité (fr)
  • défense de l'état de nécessité (fr)
prop-fr:titreChapitre
  • Regards croisés sur l'état de nécessité en droit français et suisse (fr)
  • Regards croisés sur l'état de nécessité en droit français et suisse (fr)
prop-fr:titreOuvrage
  • Désobéir pour la Terre (fr)
  • Désobéir pour la Terre (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prop-fr:éditeur
dct:subject
rdfs:comment
  • L'état de nécessité est une notion juridique qui consiste à autoriser une action illégale pour empêcher la réalisation d'un dommage plus grave. C'est une notion ancienne reconnue dans de nombreux pays. Elle se retrouve en droit pénal, mais aussi en droit privé (en principe en matière de responsabilité civile). (fr)
  • L'état de nécessité est une notion juridique qui consiste à autoriser une action illégale pour empêcher la réalisation d'un dommage plus grave. C'est une notion ancienne reconnue dans de nombreux pays. Elle se retrouve en droit pénal, mais aussi en droit privé (en principe en matière de responsabilité civile). (fr)
rdfs:label
  • Estat de necessitat (oc)
  • État de nécessité (fr)
  • Estat de necessitat (oc)
  • État de nécessité (fr)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of