En droit français, l'état de nécessité cause d'irresponsabilité pénale est un fait justificatif. Tout comme : l'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime (article 122-4 du code pénal), la légitime défense (article 122-5) et le (admis dans de très rares cas par la jurisprudence). (Voir : Fait justificatif en droit pénal (fr) sur JurisPedia)..

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  • En droit français, l'état de nécessité cause d'irresponsabilité pénale est un fait justificatif. Tout comme : l'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime (article 122-4 du code pénal), la légitime défense (article 122-5) et le (admis dans de très rares cas par la jurisprudence). (Voir : Fait justificatif en droit pénal (fr) sur JurisPedia).. L'état de nécessité, dans le champ du droit public, a trait à des situations où les pouvoirs publics doivent momentanément s'affranchir de la légalité ordinaire. Cette théorie en droit public est ancienne, comme en atteste la fameuse théorie de la dictature en droit romain. Dans le champ du droit public français, il en existe de nombreuses variantes : l'article 16 de la Constitution, la théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles, l'état d'urgence, etc. Plus fondamentalement, ces notions sont en relation avec celle de raison d'État. (fr)
  • En droit français, l'état de nécessité cause d'irresponsabilité pénale est un fait justificatif. Tout comme : l'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime (article 122-4 du code pénal), la légitime défense (article 122-5) et le (admis dans de très rares cas par la jurisprudence). (Voir : Fait justificatif en droit pénal (fr) sur JurisPedia).. L'état de nécessité, dans le champ du droit public, a trait à des situations où les pouvoirs publics doivent momentanément s'affranchir de la légalité ordinaire. Cette théorie en droit public est ancienne, comme en atteste la fameuse théorie de la dictature en droit romain. Dans le champ du droit public français, il en existe de nombreuses variantes : l'article 16 de la Constitution, la théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles, l'état d'urgence, etc. Plus fondamentalement, ces notions sont en relation avec celle de raison d'État. (fr)
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  • Regards croisés sur l'état de nécessité en droit français et suisse (fr)
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  • Désobéir pour la Terre (fr)
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  • En droit français, l'état de nécessité cause d'irresponsabilité pénale est un fait justificatif. Tout comme : l'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime (article 122-4 du code pénal), la légitime défense (article 122-5) et le (admis dans de très rares cas par la jurisprudence). (Voir : Fait justificatif en droit pénal (fr) sur JurisPedia).. (fr)
  • En droit français, l'état de nécessité cause d'irresponsabilité pénale est un fait justificatif. Tout comme : l'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime (article 122-4 du code pénal), la légitime défense (article 122-5) et le (admis dans de très rares cas par la jurisprudence). (Voir : Fait justificatif en droit pénal (fr) sur JurisPedia).. (fr)
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  • État de nécessité en droit français (fr)
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