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- La délégation est un acte par lequel une personne invite une autre à s'engager à accomplir une prestation envers une troisième qui accepte. Celui qui donne l'ordre s'appelle le délégant, celui qui s'engage s'appelle le délégué et celui qui bénéficie de la délégation porte le nom de délégataire. (fr)
- La délégation est un acte par lequel une personne invite une autre à s'engager à accomplir une prestation envers une troisième qui accepte. Celui qui donne l'ordre s'appelle le délégant, celui qui s'engage s'appelle le délégué et celui qui bénéficie de la délégation porte le nom de délégataire. (fr)
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- La délégation est un acte par lequel une personne invite une autre à s'engager à accomplir une prestation envers une troisième qui accepte. Celui qui donne l'ordre s'appelle le délégant, celui qui s'engage s'appelle le délégué et celui qui bénéficie de la délégation porte le nom de délégataire. (fr)
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- Délégation en droit civil belge (fr)
- Délégation en droit civil belge (fr)
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