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- Cet article fait état de la copropriété en droit belge. Les articles 577-2 à 577-14 du Code civil belge organisent la copropriété belge.La réglementation a été adaptée en 1995, 2010 et 2012. Voir sur belgielex.be, « Code civil », le mot clé « copropriété ». Une partie des informations ci-dessous viennent d’un ouvrage publié avant l’application de la loi de juin 2010 modernisant le fonctionnement des copropriétés. (fr)
- Cet article fait état de la copropriété en droit belge. Les articles 577-2 à 577-14 du Code civil belge organisent la copropriété belge.La réglementation a été adaptée en 1995, 2010 et 2012. Voir sur belgielex.be, « Code civil », le mot clé « copropriété ». Une partie des informations ci-dessous viennent d’un ouvrage publié avant l’application de la loi de juin 2010 modernisant le fonctionnement des copropriétés. (fr)
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- Cet article fait état de la copropriété en droit belge. Les articles 577-2 à 577-14 du Code civil belge organisent la copropriété belge.La réglementation a été adaptée en 1995, 2010 et 2012. Voir sur belgielex.be, « Code civil », le mot clé « copropriété ». Une partie des informations ci-dessous viennent d’un ouvrage publié avant l’application de la loi de juin 2010 modernisant le fonctionnement des copropriétés. (fr)
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- Copropriété en droit belge (fr)
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