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- L'arrêt Baldy est un célèbre arrêt rendu par le Conseil d'État français le 10 août 1917. Cet arrêt est célèbre en droit administratif ainsi qu'en droit des libertés publiques car il pose le principe selon lequel la liberté est le principe, et la mesure de police est l'exception. En d'autres termes, l'ordre public ne peut porter atteinte aux libertés que sous certaines conditions. « Les atteintes susceptibles d’être portées [aux libertés] ne sont admises que lorsqu’elles s’avèrent strictement nécessaires pour assurer le respect de l’ordre public ou pour opérer une conciliation avec une autre liberté. Une des jurisprudences les plus remarquées du Conseil d’État est là pour le prouver, celle relative à l’exercice des pouvoirs de polices. Le principe applicable aux conflits ordre public – liberté a été résumé dans une formule […] que l’on doit au commissaire du gouvernement Corneille[Qui ?] dans ses conclusions sur l’arrêt Baldy du 10 août 1917 : « La liberté est la règle, la restriction de police l’exception ». Elle a dominé l’esprit d’une jurisprudence très libérale ». » En effet, dans l’esprit de l’espèce qui retient notre attention, le principe de liberté est opposable aux autorités de police administrative mais aussi aux citoyens. Dès lors, l’arrêt Baldy semble définir la liberté comme le pouvoir de faire tout ce qui ne contreviendrait pas au régime du service public de la police administrative. Force est de constater que cette définition soulève d’emblée la nécessité d’opérer une conciliation entre le maintien de l’ordre public d’une part, et le respect des libertés d’autre part. (fr)
- L'arrêt Baldy est un célèbre arrêt rendu par le Conseil d'État français le 10 août 1917. Cet arrêt est célèbre en droit administratif ainsi qu'en droit des libertés publiques car il pose le principe selon lequel la liberté est le principe, et la mesure de police est l'exception. En d'autres termes, l'ordre public ne peut porter atteinte aux libertés que sous certaines conditions. « Les atteintes susceptibles d’être portées [aux libertés] ne sont admises que lorsqu’elles s’avèrent strictement nécessaires pour assurer le respect de l’ordre public ou pour opérer une conciliation avec une autre liberté. Une des jurisprudences les plus remarquées du Conseil d’État est là pour le prouver, celle relative à l’exercice des pouvoirs de polices. Le principe applicable aux conflits ordre public – liberté a été résumé dans une formule […] que l’on doit au commissaire du gouvernement Corneille[Qui ?] dans ses conclusions sur l’arrêt Baldy du 10 août 1917 : « La liberté est la règle, la restriction de police l’exception ». Elle a dominé l’esprit d’une jurisprudence très libérale ». » En effet, dans l’esprit de l’espèce qui retient notre attention, le principe de liberté est opposable aux autorités de police administrative mais aussi aux citoyens. Dès lors, l’arrêt Baldy semble définir la liberté comme le pouvoir de faire tout ce qui ne contreviendrait pas au régime du service public de la police administrative. Force est de constater que cette définition soulève d’emblée la nécessité d’opérer une conciliation entre le maintien de l’ordre public d’une part, et le respect des libertés d’autre part. (fr)
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- L'arrêt Baldy est un célèbre arrêt rendu par le Conseil d'État français le 10 août 1917. Cet arrêt est célèbre en droit administratif ainsi qu'en droit des libertés publiques car il pose le principe selon lequel la liberté est le principe, et la mesure de police est l'exception. En d'autres termes, l'ordre public ne peut porter atteinte aux libertés que sous certaines conditions. (fr)
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