About: dbpedia-fr:Arrêt_Baldy     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

An Entity of Type : owl:Thing, within Data Space : fr.dbpedia.org associated with source document(s)

AttributesValues
rdfs:label
  • Arrêt Baldy (fr)
rdfs:comment
  • L'arrêt Baldy est un célèbre arrêt rendu par le Conseil d'État français le 10 août 1917. Cet arrêt est célèbre en droit administratif ainsi qu'en droit des libertés publiques car il pose le principe selon lequel la liberté est le principe, et la mesure de police est l'exception. En d'autres termes, l'ordre public ne peut porter atteinte aux libertés que sous certaines conditions. (fr)
sameAs
Wikipage page ID
Wikipage revision ID
dbo:wikiPageWikiLink
page length (characters) of wiki page
dct:subject
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prov:wasDerivedFrom
prop-fr:code
prop-fr:date
prop-fr:désignationCourte
  • Arrêt Baldy (fr)
prop-fr:tribunal
foaf:isPrimaryTopicOf
has abstract
  • L'arrêt Baldy est un célèbre arrêt rendu par le Conseil d'État français le 10 août 1917. Cet arrêt est célèbre en droit administratif ainsi qu'en droit des libertés publiques car il pose le principe selon lequel la liberté est le principe, et la mesure de police est l'exception. En d'autres termes, l'ordre public ne peut porter atteinte aux libertés que sous certaines conditions. « Les atteintes susceptibles d’être portées [aux libertés] ne sont admises que lorsqu’elles s’avèrent strictement nécessaires pour assurer le respect de l’ordre public ou pour opérer une conciliation avec une autre liberté. Une des jurisprudences les plus remarquées du Conseil d’État est là pour le prouver, celle relative à l’exercice des pouvoirs de polices. Le principe applicable aux conflits ordre public – liberté a été résumé dans une formule […] que l’on doit au commissaire du gouvernement Corneille[Qui ?] dans ses conclusions sur l’arrêt Baldy du 10 août 1917 : « La liberté est la règle, la restriction de police l’exception ». Elle a dominé l’esprit d’une jurisprudence très libérale ». » En effet, dans l’esprit de l’espèce qui retient notre attention, le principe de liberté est opposable aux autorités de police administrative mais aussi aux citoyens. Dès lors, l’arrêt Baldy semble définir la liberté comme le pouvoir de faire tout ce qui ne contreviendrait pas au régime du service public de la police administrative. Force est de constater que cette définition soulève d’emblée la nécessité d’opérer une conciliation entre le maintien de l’ordre public d’une part, et le respect des libertés d’autre part. (fr)
is dbo:wikiPageWikiLink of
is Wikipage redirect of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of
Faceted Search & Find service v1.16.111 as of Oct 19 2022


Alternative Linked Data Documents: ODE     Content Formats:   [cxml] [csv]     RDF   [text] [turtle] [ld+json] [rdf+json] [rdf+xml]     ODATA   [atom+xml] [odata+json]     Microdata   [microdata+json] [html]    About   
This material is Open Knowledge   W3C Semantic Web Technology [RDF Data] Valid XHTML + RDFa
OpenLink Virtuoso version 07.20.3234 as of May 18 2022, on Linux (x86_64-ubuntu_bionic-linux-gnu), Single-Server Edition (39 GB total memory, 8 GB memory in use)
Data on this page belongs to its respective rights holders.
Virtuoso Faceted Browser Copyright © 2009-2024 OpenLink Software