About: Public policy doctrine     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Ordem pública (pt)
  • Ordena publiko (eu)
  • Ordine pubblico (it)
  • Ordre public (fr)
  • Ordre públic (ca)
  • Public policy doctrine (en)
  • Громадський порядок (uk)
  • 公序良俗 (zh)
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  • L'ordre public est l'état social correspondant à la tranquillité, la sécurité civile et la sécurité publique, et la salubrité publique. Il existe deux types d'ordre public : * l'ordre public de direction, qui protège l'intérêt général ; * l'ordre public de protection, qui protège les plus vulnérables, en général d'une partie forte, comme le consommateur ou le non professionnel face au professionnel, ou le locataire face au bailleur. Par ailleurs, une norme d'ordre public est une règle impérative que les parties ne peuvent écarter. (fr)
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  • L'ordre public est l'état social correspondant à la tranquillité, la sécurité civile et la sécurité publique, et la salubrité publique. Il existe deux types d'ordre public : * l'ordre public de direction, qui protège l'intérêt général ; * l'ordre public de protection, qui protège les plus vulnérables, en général d'une partie forte, comme le consommateur ou le non professionnel face au professionnel, ou le locataire face au bailleur. Par ailleurs, une norme d'ordre public est une règle impérative que les parties ne peuvent écarter. (fr)
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