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- Les soins psychiatriques sans consentement en France (anciennement, hospitalisation à la demande d'un tiers ou HDT) sont une mesure qui s'applique aux personnes qui souffrent de troubles d'origine psychiatriques. C'est à la fois une mesure de (qui peut être prise pour des raisons d'ordre public) et une mesure d'obligation de soins. Les patients ne reconnaissant pas leur état pathologique et refusant les soins libres (qui restent la règle comme toute prise en charge médicale) sont contraints à rester au sein d'un établissement spécialisé. Le cas typique de soins psychiatriques sans consentement est un trouble mental empêchant la personne de se prendre en charge ou induisant un comportement dangereux pour elle-même ou son entourage. Chez les mineurs, les parents peuvent décider d'une hospitalisation avec l'avis du médecin sans accord du mineur. Dans certains cas, concernant les mineurs, l'hospitalisation sans consentement peut être ordonnée si les parents s'opposent aux soins de leur enfant par conviction religieuse ou philosophique alors que la vie de ce mineur est menacée par cette décision. Il y a deux types de soins psychiatriques sans consentement : ceux effectués à la demande d'un tiers (SPDT) et ceux ordonnés par l'autorité administrative ou judiciaire (soins psychiatriques à la demande du représentant de l'État : SPDRE, ou soins sur décision judiciaire, SDJ, en application de l'article 706-135 du code de procédure pénale). Ces soins sans consentement ne concernent pas les personnes inconscientes, dont l'hospitalisation relève alors de l'urgence. En France, les hospitalisations sans consentement représentent environ 30 % des patients hospitalisés à temps plein. Cette mesure est très réglementée en France. L'histoire sur le long terme des soins psychiatriques sans consentement laisse apparaître de nombreux abus, notamment des enfermements abusifs dans des hôpitaux généraux sous Louis XIV causés par le manque de connaissances sur les troubles psychiatriques et le manque de contrôle législatif, administratif et juridique. L'évolution de la législation actuelle s'oriente vers une obligation de soins qui ne se confond pas nécessairement avec l'hospitalisation sous contrainte. Une meilleure garantie des droits des patients a été mise en place avec une saisine obligatoire du juge des libertés et de la détention, et par le choix libre de la personne de confiance par le patient, cette personne représentant la volonté du patient lorsque celui-ci n'est pas en mesure de l'exprimer. La possibilité de maintenir des soins sans consentement en ambulatoire a été introduite. Le patient étant sous obligation, en vertu d'un certificat médical et d'une décision du directeur de l'établissement ou du préfet selon le type de mesure, de se soumettre à une prise en charge pouvant comporter une prise de traitements ainsi qu'une hospitalisation à temps partiel ou à domicile. (fr)
- Les soins psychiatriques sans consentement en France (anciennement, hospitalisation à la demande d'un tiers ou HDT) sont une mesure qui s'applique aux personnes qui souffrent de troubles d'origine psychiatriques. C'est à la fois une mesure de (qui peut être prise pour des raisons d'ordre public) et une mesure d'obligation de soins. Les patients ne reconnaissant pas leur état pathologique et refusant les soins libres (qui restent la règle comme toute prise en charge médicale) sont contraints à rester au sein d'un établissement spécialisé. Le cas typique de soins psychiatriques sans consentement est un trouble mental empêchant la personne de se prendre en charge ou induisant un comportement dangereux pour elle-même ou son entourage. Chez les mineurs, les parents peuvent décider d'une hospitalisation avec l'avis du médecin sans accord du mineur. Dans certains cas, concernant les mineurs, l'hospitalisation sans consentement peut être ordonnée si les parents s'opposent aux soins de leur enfant par conviction religieuse ou philosophique alors que la vie de ce mineur est menacée par cette décision. Il y a deux types de soins psychiatriques sans consentement : ceux effectués à la demande d'un tiers (SPDT) et ceux ordonnés par l'autorité administrative ou judiciaire (soins psychiatriques à la demande du représentant de l'État : SPDRE, ou soins sur décision judiciaire, SDJ, en application de l'article 706-135 du code de procédure pénale). Ces soins sans consentement ne concernent pas les personnes inconscientes, dont l'hospitalisation relève alors de l'urgence. En France, les hospitalisations sans consentement représentent environ 30 % des patients hospitalisés à temps plein. Cette mesure est très réglementée en France. L'histoire sur le long terme des soins psychiatriques sans consentement laisse apparaître de nombreux abus, notamment des enfermements abusifs dans des hôpitaux généraux sous Louis XIV causés par le manque de connaissances sur les troubles psychiatriques et le manque de contrôle législatif, administratif et juridique. L'évolution de la législation actuelle s'oriente vers une obligation de soins qui ne se confond pas nécessairement avec l'hospitalisation sous contrainte. Une meilleure garantie des droits des patients a été mise en place avec une saisine obligatoire du juge des libertés et de la détention, et par le choix libre de la personne de confiance par le patient, cette personne représentant la volonté du patient lorsque celui-ci n'est pas en mesure de l'exprimer. La possibilité de maintenir des soins sans consentement en ambulatoire a été introduite. Le patient étant sous obligation, en vertu d'un certificat médical et d'une décision du directeur de l'établissement ou du préfet selon le type de mesure, de se soumettre à une prise en charge pouvant comporter une prise de traitements ainsi qu'une hospitalisation à temps partiel ou à domicile. (fr)
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