La loi du 27 juin 1990, relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation détermine les conditions de la prise en charge de certains patients sans leur consentement.

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  • La loi du 27 juin 1990, relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation détermine les conditions de la prise en charge de certains patients sans leur consentement. (fr)
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