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- L'injonction thérapeutique est un élément du droit français, établi en 1970 en même temps que le « délit d'usage » ; elle correspond à une obligation de soin contre une remise de peine. Le recours à l'injonction thérapeutique ne peut avoir lieu sans qu'il existe une procédure préalable. L'examen médical, l'orientation de l'usager et son suivi thérapeutique sont effectués par l'agence régionale de santé. (fr)
- L'injonction thérapeutique est un élément du droit français, établi en 1970 en même temps que le « délit d'usage » ; elle correspond à une obligation de soin contre une remise de peine. Le recours à l'injonction thérapeutique ne peut avoir lieu sans qu'il existe une procédure préalable. L'examen médical, l'orientation de l'usager et son suivi thérapeutique sont effectués par l'agence régionale de santé. (fr)
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- L'injonction thérapeutique est un élément du droit français, établi en 1970 en même temps que le « délit d'usage » ; elle correspond à une obligation de soin contre une remise de peine. Le recours à l'injonction thérapeutique ne peut avoir lieu sans qu'il existe une procédure préalable. L'examen médical, l'orientation de l'usager et son suivi thérapeutique sont effectués par l'agence régionale de santé. (fr)
- L'injonction thérapeutique est un élément du droit français, établi en 1970 en même temps que le « délit d'usage » ; elle correspond à une obligation de soin contre une remise de peine. Le recours à l'injonction thérapeutique ne peut avoir lieu sans qu'il existe une procédure préalable. L'examen médical, l'orientation de l'usager et son suivi thérapeutique sont effectués par l'agence régionale de santé. (fr)
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- Injonction thérapeutique en France (fr)
- Injonction thérapeutique en France (fr)
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