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- Le principe de proportionnalité est un concept en droit français. Le terme a de nombreux sens selon les législations mais est de façon générale un principe d'adéquation des moyens à un but recherché. L’exigence de la proportionnalité des peines procède de l’article 8 de la Déclaration de 1789, selon lequel la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. La loi no 2007-308 du 5 mars 2007, portant réforme des mesures de protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, est venue rappeler que les mesures de protection (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle) devaient être en adéquation avec trois grands principes : le principe de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité. Ainsi, selon le principe de proportionnalité, le champ de la protection judiciaire sera gradué selon l'atteinte faite aux droits de la personne, et mène à la classification des mesures judiciaires de protection juridique en sauvegarde de justice, en curatelle et en tutelle. Ce principe portant sur la proportionnalité se trouve dans plusieurs matières du droit et ce concept peut évoluer dans des volets différents en fonction des droits où il est appliqué. (fr)
- Le principe de proportionnalité est un concept en droit français. Le terme a de nombreux sens selon les législations mais est de façon générale un principe d'adéquation des moyens à un but recherché. L’exigence de la proportionnalité des peines procède de l’article 8 de la Déclaration de 1789, selon lequel la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. La loi no 2007-308 du 5 mars 2007, portant réforme des mesures de protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, est venue rappeler que les mesures de protection (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle) devaient être en adéquation avec trois grands principes : le principe de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité. Ainsi, selon le principe de proportionnalité, le champ de la protection judiciaire sera gradué selon l'atteinte faite aux droits de la personne, et mène à la classification des mesures judiciaires de protection juridique en sauvegarde de justice, en curatelle et en tutelle. Ce principe portant sur la proportionnalité se trouve dans plusieurs matières du droit et ce concept peut évoluer dans des volets différents en fonction des droits où il est appliqué. (fr)
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- Le principe de proportionnalité est un concept en droit français. Le terme a de nombreux sens selon les législations mais est de façon générale un principe d'adéquation des moyens à un but recherché. L’exigence de la proportionnalité des peines procède de l’article 8 de la Déclaration de 1789, selon lequel la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. Ce principe portant sur la proportionnalité se trouve dans plusieurs matières du droit et ce concept peut évoluer dans des volets différents en fonction des droits où il est appliqué. (fr)
- Le principe de proportionnalité est un concept en droit français. Le terme a de nombreux sens selon les législations mais est de façon générale un principe d'adéquation des moyens à un but recherché. L’exigence de la proportionnalité des peines procède de l’article 8 de la Déclaration de 1789, selon lequel la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. Ce principe portant sur la proportionnalité se trouve dans plusieurs matières du droit et ce concept peut évoluer dans des volets différents en fonction des droits où il est appliqué. (fr)
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- Principe de proportionnalité en droit français (fr)
- Principe de proportionnalité en droit français (fr)
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