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- La loi du 22 juin 1886 relative aux membres des familles ayant régné en France, souvent appelée loi d'exil, est une loi d'interdiction de séjour en France, votée sous la Troisième République, visant les chefs des familles ayant régné en France et leurs héritiers directs dans l'ordre de primogéniture. Elle s'apparente à une loi d'exil ou de bannissement, comme il en fut adopté en France lors des changements de régime ou dans d'autres pays, à l'encontre de monarques déchus et de leur famille. Cette loi, abrogée en 1950, interdisait aussi l'exercice de toute fonction publique aux autres membres de ces familles et les rendait susceptibles d'interdiction du territoire de la République. (fr)
- La loi du 22 juin 1886 relative aux membres des familles ayant régné en France, souvent appelée loi d'exil, est une loi d'interdiction de séjour en France, votée sous la Troisième République, visant les chefs des familles ayant régné en France et leurs héritiers directs dans l'ordre de primogéniture. Elle s'apparente à une loi d'exil ou de bannissement, comme il en fut adopté en France lors des changements de régime ou dans d'autres pays, à l'encontre de monarques déchus et de leur famille. Cette loi, abrogée en 1950, interdisait aussi l'exercice de toute fonction publique aux autres membres de ces familles et les rendait susceptibles d'interdiction du territoire de la République. (fr)
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- 1938-10-22 (xsd:date)
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- L'état du prince Jacques, convalescent depuis un accident d'automobile survenu fin décembre à Villefranche, venait d'empirer (fr)
- Beaucoup plus politique que ses deux prédécesseurs, les ducs d'Orléans et de Guise, Henri d'Orléans a très vite entendu s'impliquer dans la vie politique de son pays, avant même de devenir le chef de sa famille. (fr)
- Les comploteurs envisagent un gouvernement d’union, mis en place en Algérie, des autorités françaises de Londres et d'Alger — dans lequel, derrière l'aîné des Orléans, le général de Gaulle serait chargé des affaires politiques et le général Giraud chef des forces militaires. Toutefois, après qu'un fidèle de d'Astier, le jeune Fernand Bonnier de La Chapelle, a abattu l’amiral, on accusera le comte de Paris et son hôte d'avoir , voire de complot monarchiste. L'enquête sur l’assassinat de Darlan ne mettra pas en évidence l'implication d'Henri d'Orléans. (fr)
- Depuis l'abdication en sa faveur, en 1868, de son père, le comte de Montizón, précédent prétendant carliste. Charles de Bourbon deviendra également prétendant légitimiste au trône de France à la mort de son père en 1887. Son fils puis son frère assumeront eux aussi, jusqu'en 1936, cette double revendication dynastique, qui sera reprise ensuite par la nouvelle branche aînée des Bourbons, issue de François de Paule de Bourbon, oncle cadet du comte de Montizón. (fr)
- Ses deux fils, nés de mère française, ont hérité de la double nationalité. (fr)
- Retiré à Prangins, c'est là que le prince Napoléon recevra, en 1888, la visite du général Boulanger, cherchant à obtenir le soutien des bonapartistes (fr)
- Voir l'article Querelles dynastiques françaises sur la division des royalistes depuis 1830, entre d'une part les légitimistes, partisans des Bourbons , et d'autre part les orléanistes, partisans des Orléans . En 1883, une minorité de légitimistes reste fidèle aux Bourbons et à leur nouveau chef, Jean de Bourbon , issu du deuxième petit-fils de Louis XIV — Philippe de France, duc d'Anjou, devenu roi d'Espagne sous le nom de Philippe V. Pour ces légitimistes « non fusionnistes » , le prétendant doit obligatoirement être l'aîné de tous les Capétiens légitimes, quelle que soit sa nationalité et nonobstant la renonciation à ses droits au trône de France de son ancêtre Philippe V — ce dernier ayant d'ailleurs tenu pour non valable cette renonciation au droit que sa naissance lui donnait de succéder à la Couronne de France. Parallèlement, la majorité des anciens légitimistes se joint aux orléanistes et se rallie à Philippe d'Orléans , héritier des prétentions orléanistes issues de la monarchie de Juillet, descendant seulement du frère de Louis XIV mais devenu l'aîné des Capétiens légitimes de nationalité française ; pour ces « fusionnistes » , qui se réclament d'une dynastique, le prétendant doit, précisément, remplir cette condition d'être français. (fr)
- Ce grade avait été le sien dans l'armée autrichienne pendant la Première Guerre mondiale. (fr)
- Cet avocat à la Cour d'appel de Lyon ajoute que . (fr)
- Emmanuel Le Roy Ladurie narre la chose comme suit : . (fr)
- « Un rassembleur qui s’appelle Henri de France ne camoufle pas aisément la personnalité du prétendant. Sa désignation passerait pour un essai de restauration [...] », lui dit Giraud. (fr)
- Sur cette querelle entre Bonaparte, voir encore l'article Querelles dynastiques françaises. (fr)
- L'ancien président du Conseil, Freycinet, commente ainsi cette décision du juge administratif : (fr)
- Fils du roi Jérôme de Westphalie , Napoléon n'est pas l'aîné de toute la famille Bonaparte, mais seulement de ceux de ses membres considérés comme dynastes sous le Second Empire. Le prince a quatre cousins et deux neveux . (fr)
- Sur l'expérience de la captivité, le duc d'Orléans dira : « La prison est moins dure que l’exil, car la prison c’est encore la terre de France. » (fr)
- Cf. supra sur cette « fusion » dynastique revendiquée par les partisans des Orléans. (fr)
- Ces entrevues sont évoquées dans un ouvrage par son fils l'actuel duc d'Orléans. (fr)
- Loi de 1886, dite , qu'Isabelle d'Orléans qualifiait de . (fr)
- Charles de Freycinet, chef du gouvernement pour la troisième fois, évoque ces évènements dans ses mémoires : (fr)
- Ayant été dans son enfance infant d'Espagne, puis, à l'âge de douze ans, exclu de la succession à la couronne d'Espagne et proscrit de son pays natal par sa cousine germaine, la reine Isabelle II, Jean de Bourbon prit ensuite le titre de courtoisie de comte de Montizón. Méconnu des Français, il résidait incognito en Angleterre sous le nom d'emprunt de Charles Monfort ; il y menait adultérins. (fr)
- Les visites, rendues publiques , de la danseuse Émilienne d'Alençon et de la chanteuse Nellie Melba devaient causer la rupture de ses fiançailles avec sa cousine germaine Marguerite d'Orléans (fr)
- Ce qui vaut à une trentaine de ces saint-cyriens d'être exclus de leur école militaire . (fr)
- Il compte d'ailleurs parmi ses amis le président de la République, Paul Doumer, auquel il dit en plaisantant qu'il devrait faire un procès à la République pour récupérer le palais de l'Élysée. (fr)
- En 1996, par testament, c'est son petit-fils le prince Jean-Christophe que le prince Louis désignera pour lui succéder comme prétendant bonapartiste dans l'ordre de primogéniture masculine, plutôt que son père, le prince Charles. (fr)
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- La loi du 22 juin 1886 relative aux membres des familles ayant régné en France, souvent appelée loi d'exil, est une loi d'interdiction de séjour en France, votée sous la Troisième République, visant les chefs des familles ayant régné en France et leurs héritiers directs dans l'ordre de primogéniture. Elle s'apparente à une loi d'exil ou de bannissement, comme il en fut adopté en France lors des changements de régime ou dans d'autres pays, à l'encontre de monarques déchus et de leur famille. Cette loi, abrogée en 1950, interdisait aussi l'exercice de toute fonction publique aux autres membres de ces familles et les rendait susceptibles d'interdiction du territoire de la République. (fr)
- La loi du 22 juin 1886 relative aux membres des familles ayant régné en France, souvent appelée loi d'exil, est une loi d'interdiction de séjour en France, votée sous la Troisième République, visant les chefs des familles ayant régné en France et leurs héritiers directs dans l'ordre de primogéniture. Elle s'apparente à une loi d'exil ou de bannissement, comme il en fut adopté en France lors des changements de régime ou dans d'autres pays, à l'encontre de monarques déchus et de leur famille. Cette loi, abrogée en 1950, interdisait aussi l'exercice de toute fonction publique aux autres membres de ces familles et les rendait susceptibles d'interdiction du territoire de la République. (fr)
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