En France, l'assignation à résidence est l'injonction faite à une personne physique de résider en un lieu déterminé. L'assignation à résidence peut résulter d'une décision civile (assignation à résidence d'un étranger), d'une décision pénale ou d'une décision administrative.

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  • En France, l'assignation à résidence est l'injonction faite à une personne physique de résider en un lieu déterminé. L'assignation à résidence peut résulter d'une décision civile (assignation à résidence d'un étranger), d'une décision pénale ou d'une décision administrative. (fr)
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  • Assignation à résidence en France (fr)
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