En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner une personne mise en examen dans l'attente de son procès. La détention provisoire est régie par les articles 143 et suivants du Code de procédure pénale et par les articles 131 et 135 du Code de justice militaire.

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  • En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner une personne mise en examen dans l'attente de son procès. La détention provisoire est régie par les articles 143 et suivants du Code de procédure pénale et par les articles 131 et 135 du Code de justice militaire. (fr)
  • En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner une personne mise en examen dans l'attente de son procès. La détention provisoire est régie par les articles 143 et suivants du Code de procédure pénale et par les articles 131 et 135 du Code de justice militaire. (fr)
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  • En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner une personne mise en examen dans l'attente de son procès. La détention provisoire est régie par les articles 143 et suivants du Code de procédure pénale et par les articles 131 et 135 du Code de justice militaire. (fr)
  • En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner une personne mise en examen dans l'attente de son procès. La détention provisoire est régie par les articles 143 et suivants du Code de procédure pénale et par les articles 131 et 135 du Code de justice militaire. (fr)
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  • Détention provisoire en France (fr)
  • Prisión preventiva (Francia) (es)
  • Détention provisoire en France (fr)
  • Prisión preventiva (Francia) (es)
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