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- En droit pénal français, l'élément matériel est l'événement entrant dans les prévisions d’une incrimination. En général, la loi exige un comportement ayant abouti à un résultat (infraction matérielle : meurtre), mais parfois se contente d’un comportement (infraction formelle : empoisonnement). C'est ainsi le cas des : il s’agit d’une infraction matérielle, donc le juge doit caractériser l’atteinte à l’intégrité physique ou de la victime, même pour le délit de violences volontaires n’ayant pas entraîné d’incapacité temporaire de travail. (fr)
- En droit pénal français, l'élément matériel est l'événement entrant dans les prévisions d’une incrimination. En général, la loi exige un comportement ayant abouti à un résultat (infraction matérielle : meurtre), mais parfois se contente d’un comportement (infraction formelle : empoisonnement). C'est ainsi le cas des : il s’agit d’une infraction matérielle, donc le juge doit caractériser l’atteinte à l’intégrité physique ou de la victime, même pour le délit de violences volontaires n’ayant pas entraîné d’incapacité temporaire de travail. (fr)
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- En droit pénal français, l'élément matériel est l'événement entrant dans les prévisions d’une incrimination. En général, la loi exige un comportement ayant abouti à un résultat (infraction matérielle : meurtre), mais parfois se contente d’un comportement (infraction formelle : empoisonnement). C'est ainsi le cas des : il s’agit d’une infraction matérielle, donc le juge doit caractériser l’atteinte à l’intégrité physique ou de la victime, même pour le délit de violences volontaires n’ayant pas entraîné d’incapacité temporaire de travail. (fr)
- En droit pénal français, l'élément matériel est l'événement entrant dans les prévisions d’une incrimination. En général, la loi exige un comportement ayant abouti à un résultat (infraction matérielle : meurtre), mais parfois se contente d’un comportement (infraction formelle : empoisonnement). C'est ainsi le cas des : il s’agit d’une infraction matérielle, donc le juge doit caractériser l’atteinte à l’intégrité physique ou de la victime, même pour le délit de violences volontaires n’ayant pas entraîné d’incapacité temporaire de travail. (fr)
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- Élément matériel (de)
- Élément matériel en droit pénal français (fr)
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