Le tapage est le fait de provoquer un bruit susceptible de gêner des voisins. Contrairement à une idée répandue, le code civil français ne fait aucune distinction entre le jour et la nuit. Le fait d'être à l'origine d'un bruit causant une gêne est répréhensible à tout moment de la journée ou de la nuit. Le langage populaire retient souvent l'expression tapage nocturne par opposition au tapage diurne quand ce bruit intervient dans la journée mais il ne s'agit que d'un abus de langage. La loi sanctionne dans ses textes le bruit excessif de la même manière qu'il soit commis le jour ou la nuit. Corrélativement il n'existe aucune limite, en termes de décibels par exemple, au-delà duquel le bruit est considéré comme gênant. C'est aux autorités compétentes de statuer (police, municipalité) lorsqu

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  • Le tapage est le fait de provoquer un bruit susceptible de gêner des voisins. Contrairement à une idée répandue, le code civil français ne fait aucune distinction entre le jour et la nuit. Le fait d'être à l'origine d'un bruit causant une gêne est répréhensible à tout moment de la journée ou de la nuit. Le langage populaire retient souvent l'expression tapage nocturne par opposition au tapage diurne quand ce bruit intervient dans la journée mais il ne s'agit que d'un abus de langage. La loi sanctionne dans ses textes le bruit excessif de la même manière qu'il soit commis le jour ou la nuit. Corrélativement il n'existe aucune limite, en termes de décibels par exemple, au-delà duquel le bruit est considéré comme gênant. C'est aux autorités compétentes de statuer (police, municipalité) lorsqu'un conflit se pose, en tenant compte des conditions particulières liées au contexte et à l'environnement. Un concert de klaxon pour un mariage dans la journée près d'un aéroport sera ainsi relativement plus toléré qu'un regroupement sauvage de motos à la campagne de nuit. (fr)
  • Le tapage est le fait de provoquer un bruit susceptible de gêner des voisins. Contrairement à une idée répandue, le code civil français ne fait aucune distinction entre le jour et la nuit. Le fait d'être à l'origine d'un bruit causant une gêne est répréhensible à tout moment de la journée ou de la nuit. Le langage populaire retient souvent l'expression tapage nocturne par opposition au tapage diurne quand ce bruit intervient dans la journée mais il ne s'agit que d'un abus de langage. La loi sanctionne dans ses textes le bruit excessif de la même manière qu'il soit commis le jour ou la nuit. Corrélativement il n'existe aucune limite, en termes de décibels par exemple, au-delà duquel le bruit est considéré comme gênant. C'est aux autorités compétentes de statuer (police, municipalité) lorsqu'un conflit se pose, en tenant compte des conditions particulières liées au contexte et à l'environnement. Un concert de klaxon pour un mariage dans la journée près d'un aéroport sera ainsi relativement plus toléré qu'un regroupement sauvage de motos à la campagne de nuit. (fr)
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  • Le tapage est le fait de provoquer un bruit susceptible de gêner des voisins. Contrairement à une idée répandue, le code civil français ne fait aucune distinction entre le jour et la nuit. Le fait d'être à l'origine d'un bruit causant une gêne est répréhensible à tout moment de la journée ou de la nuit. Le langage populaire retient souvent l'expression tapage nocturne par opposition au tapage diurne quand ce bruit intervient dans la journée mais il ne s'agit que d'un abus de langage. La loi sanctionne dans ses textes le bruit excessif de la même manière qu'il soit commis le jour ou la nuit. Corrélativement il n'existe aucune limite, en termes de décibels par exemple, au-delà duquel le bruit est considéré comme gênant. C'est aux autorités compétentes de statuer (police, municipalité) lorsqu (fr)
  • Le tapage est le fait de provoquer un bruit susceptible de gêner des voisins. Contrairement à une idée répandue, le code civil français ne fait aucune distinction entre le jour et la nuit. Le fait d'être à l'origine d'un bruit causant une gêne est répréhensible à tout moment de la journée ou de la nuit. Le langage populaire retient souvent l'expression tapage nocturne par opposition au tapage diurne quand ce bruit intervient dans la journée mais il ne s'agit que d'un abus de langage. La loi sanctionne dans ses textes le bruit excessif de la même manière qu'il soit commis le jour ou la nuit. Corrélativement il n'existe aucune limite, en termes de décibels par exemple, au-delà duquel le bruit est considéré comme gênant. C'est aux autorités compétentes de statuer (police, municipalité) lorsqu (fr)
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  • Tapage (bruit) en France (fr)
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