L'arrêt Blanco est un arrêt rendu en France le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits. Parfois présenté comme le fondement du droit administratif français, il définit à la fois la compétence de la juridiction administrative et le contenu du droit administratif. L'arrêt reconnaît le service public comme le critère de la compétence de la juridiction administrative, affirme la spécificité des règles applicables aux services publics et établit un lien entre le fond du droit applicable et la compétence de la juridiction administrative. C'est ce que les juristes nomment le « principe de la liaison de la compétence et du fond ».

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  • L'arrêt Blanco est un arrêt rendu en France le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits. Parfois présenté comme le fondement du droit administratif français, il définit à la fois la compétence de la juridiction administrative et le contenu du droit administratif. L'arrêt reconnaît le service public comme le critère de la compétence de la juridiction administrative, affirme la spécificité des règles applicables aux services publics et établit un lien entre le fond du droit applicable et la compétence de la juridiction administrative. C'est ce que les juristes nomment le « principe de la liaison de la compétence et du fond ». L’apport historique de cet arrêt est toutefois remis en cause comme étant une construction a posteriori de l’« École de Bordeaux ». (fr)
  • L'arrêt Blanco est un arrêt rendu en France le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits. Parfois présenté comme le fondement du droit administratif français, il définit à la fois la compétence de la juridiction administrative et le contenu du droit administratif. L'arrêt reconnaît le service public comme le critère de la compétence de la juridiction administrative, affirme la spécificité des règles applicables aux services publics et établit un lien entre le fond du droit applicable et la compétence de la juridiction administrative. C'est ce que les juristes nomment le « principe de la liaison de la compétence et du fond ». L’apport historique de cet arrêt est toutefois remis en cause comme étant une construction a posteriori de l’« École de Bordeaux ». (fr)
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  • Décision totalement obsolète, largement remise en cause par la jurisprudence et la législation actuelle (fr)
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  • Compétence du juge administratif pour connaître de la responsabilité à raison des dommages causés par des services publics (fr)
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  • Charles (fr)
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  • L'autorité administrative est seule compétente pour connaître des dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'elle emploie dans le service public (fr)
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  • --02-08
  • l'arrêt Blanco et le mythe de la « naissance » du droit administratif français (fr)
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  • Droit administratif général (fr)
  • Grands arrêts de la jurisprudence administrative (fr)
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  • Elle s'appelait Ignacia (fr)
  • Revenir sur une légende en sociologue (fr)
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  • Signification de l'arrêt Blanco (fr)
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  • Comment penser un droit pour l'alimentation ? (fr)
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  • L'administration et son juge (fr)
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  • L'arrêt Blanco est un arrêt rendu en France le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits. Parfois présenté comme le fondement du droit administratif français, il définit à la fois la compétence de la juridiction administrative et le contenu du droit administratif. L'arrêt reconnaît le service public comme le critère de la compétence de la juridiction administrative, affirme la spécificité des règles applicables aux services publics et établit un lien entre le fond du droit applicable et la compétence de la juridiction administrative. C'est ce que les juristes nomment le « principe de la liaison de la compétence et du fond ». (fr)
  • L'arrêt Blanco est un arrêt rendu en France le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits. Parfois présenté comme le fondement du droit administratif français, il définit à la fois la compétence de la juridiction administrative et le contenu du droit administratif. L'arrêt reconnaît le service public comme le critère de la compétence de la juridiction administrative, affirme la spécificité des règles applicables aux services publics et établit un lien entre le fond du droit applicable et la compétence de la juridiction administrative. C'est ce que les juristes nomment le « principe de la liaison de la compétence et du fond ». (fr)
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  • Arrêt Blanco (fr)
  • حكم بلانكو (ar)
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