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- Le douzième provisoire est un concept juridique selon lequel, lorsque le Parlement ne vote pas à temps une loi de finances pour l' à venir, lui ou le gouvernement peut engager des dépenses équivalentes à un douzième du budget prévu par la loi de finances de l'année précédente Cette méthode trouve son origine en France et a été appliqué dans divers pays. (fr)
- Le douzième provisoire est un concept juridique selon lequel, lorsque le Parlement ne vote pas à temps une loi de finances pour l' à venir, lui ou le gouvernement peut engager des dépenses équivalentes à un douzième du budget prévu par la loi de finances de l'année précédente Cette méthode trouve son origine en France et a été appliqué dans divers pays. (fr)
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- Le douzième provisoire est un concept juridique selon lequel, lorsque le Parlement ne vote pas à temps une loi de finances pour l' à venir, lui ou le gouvernement peut engager des dépenses équivalentes à un douzième du budget prévu par la loi de finances de l'année précédente Cette méthode trouve son origine en France et a été appliqué dans divers pays. (fr)
- Le douzième provisoire est un concept juridique selon lequel, lorsque le Parlement ne vote pas à temps une loi de finances pour l' à venir, lui ou le gouvernement peut engager des dépenses équivalentes à un douzième du budget prévu par la loi de finances de l'année précédente Cette méthode trouve son origine en France et a été appliqué dans divers pays. (fr)
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- Douzième provisoire (fr)
- Voorlopige twaalfden (nl)
- Douzième provisoire (fr)
- Voorlopige twaalfden (nl)
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