La loi organique relative aux lois de finances (abrégée en LOLF) est un texte juridique qui fixe le cadre des lois de finances en France. En tant que loi organique, elle a une valeur supérieure à la loi ordinaire ; dans une certaine mesure, elle a aussi une valeur supérieure aux autres lois organiques. Parfois qualifiée de « Constitution financière », elle remplace le précédent cadre juridique, datant de 1959, et vise à moderniser la gestion de l'État. Promulguée le 1er août 2001 et entrée en vigueur par étapes, elle s'applique à toute l'administration depuis 2006.

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  • La loi organique relative aux lois de finances (abrégée en LOLF) est un texte juridique qui fixe le cadre des lois de finances en France. En tant que loi organique, elle a une valeur supérieure à la loi ordinaire ; dans une certaine mesure, elle a aussi une valeur supérieure aux autres lois organiques. Parfois qualifiée de « Constitution financière », elle remplace le précédent cadre juridique, datant de 1959, et vise à moderniser la gestion de l'État. Promulguée le 1er août 2001 et entrée en vigueur par étapes, elle s'applique à toute l'administration depuis 2006. (fr)
  • La loi organique relative aux lois de finances (abrégée en LOLF) est un texte juridique qui fixe le cadre des lois de finances en France. En tant que loi organique, elle a une valeur supérieure à la loi ordinaire ; dans une certaine mesure, elle a aussi une valeur supérieure aux autres lois organiques. Parfois qualifiée de « Constitution financière », elle remplace le précédent cadre juridique, datant de 1959, et vise à moderniser la gestion de l'État. Promulguée le 1er août 2001 et entrée en vigueur par étapes, elle s'applique à toute l'administration depuis 2006. (fr)
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  • Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique responsable et efficace (fr)
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  • Rapport d'information relatif à la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (fr)
  • Loi organique -692 du août 2001 relative aux lois de finances (fr)
  • La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (fr)
  • Rapport d'information relatif à la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (fr)
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  • La loi organique relative aux lois de finances (abrégée en LOLF) est un texte juridique qui fixe le cadre des lois de finances en France. En tant que loi organique, elle a une valeur supérieure à la loi ordinaire ; dans une certaine mesure, elle a aussi une valeur supérieure aux autres lois organiques. Parfois qualifiée de « Constitution financière », elle remplace le précédent cadre juridique, datant de 1959, et vise à moderniser la gestion de l'État. Promulguée le 1er août 2001 et entrée en vigueur par étapes, elle s'applique à toute l'administration depuis 2006. (fr)
  • La loi organique relative aux lois de finances (abrégée en LOLF) est un texte juridique qui fixe le cadre des lois de finances en France. En tant que loi organique, elle a une valeur supérieure à la loi ordinaire ; dans une certaine mesure, elle a aussi une valeur supérieure aux autres lois organiques. Parfois qualifiée de « Constitution financière », elle remplace le précédent cadre juridique, datant de 1959, et vise à moderniser la gestion de l'État. Promulguée le 1er août 2001 et entrée en vigueur par étapes, elle s'applique à toute l'administration depuis 2006. (fr)
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