En France, les articles 47 et 47-1 de la Constitution de 1958 déterminent les principes des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale.
En France, les articles 47 et 47-1 de la Constitution de 1958 déterminent les principes des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale. (fr)
En France, les articles 47 et 47-1 de la Constitution de 1958 déterminent les principes des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale. (fr)
En France, les articles 47 et 47-1 de la Constitution de 1958 déterminent les principes des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale. (fr)
En France, les articles 47 et 47-1 de la Constitution de 1958 déterminent les principes des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale. (fr)