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- Les administrations publiques ont, comme les autres acteurs économiques, un patrimoine net, différence entre le patrimoine brut (tous les actifs du bilan) et les dettes (éléments financiers du passif du bilan). La gestion de ce patrimoine est un élément important des finances publiques. Elle est liée à la question de la dette publique de la France. Elle fait l'objet de présentation en annexe au projet de loi de finance. Le solde net du patrimoine au bilan des administrations publiques est estimé par l'INSEE. Selon cet organisme, il était fin 2017 comptablement positif d'environ 190 milliards d'euros (contre (420 milliards d'euros en 2009), différence entre :
* en positif : 2027 milliards d'actifs non financiers (essentiellement bâti, pont, routes, et terrains) et 1308 milliards d'actifs financiers
* en négatif : 3145 milliards de passifs financiers Mais dans les passifs financiers, il n'y a que 3,1 milliards de provisions au titre des "Systèmes d'assurance, de pension et de garanties standard" : contrairement aux principes du plan comptable général (France) qui devraient s'appliquer en application de la loi organique relative aux lois de finances, les engagements de retraite n'ont pas été provisionnés, mais rejetés hors bilan. Ceux de l’Étatseul était estimés à fin 2017 à 2212 milliards . L'estimation centrale de l'INSEE pour le total (tous régimes de retraite) était, fin 2015, 8 108 Md€ (3,7 années de PIB). Par comparaison, le solde net du patrimoine de tous les agents économiques français (patrimoines nets des sociétés financières, sociétés non financières, administrations publiques, ménages, et institutions sans but lucratif) était estimé par l'INSEE à environ 14 763 milliards d'euros à fin 2017, dont 11 370 G€ des ménages. En outre, les actifs publics ont généralement la particularité d'être difficilement vendables (infrastructures, monuments, …) et de générer des coûts (entretien) plus que des profits. Il en résulte que le solde des flux financiers, avec le remboursement des emprunts et des intérêts sur la dette publique, reste négatif. (fr)
- Les administrations publiques ont, comme les autres acteurs économiques, un patrimoine net, différence entre le patrimoine brut (tous les actifs du bilan) et les dettes (éléments financiers du passif du bilan). La gestion de ce patrimoine est un élément important des finances publiques. Elle est liée à la question de la dette publique de la France. Elle fait l'objet de présentation en annexe au projet de loi de finance. Le solde net du patrimoine au bilan des administrations publiques est estimé par l'INSEE. Selon cet organisme, il était fin 2017 comptablement positif d'environ 190 milliards d'euros (contre (420 milliards d'euros en 2009), différence entre :
* en positif : 2027 milliards d'actifs non financiers (essentiellement bâti, pont, routes, et terrains) et 1308 milliards d'actifs financiers
* en négatif : 3145 milliards de passifs financiers Mais dans les passifs financiers, il n'y a que 3,1 milliards de provisions au titre des "Systèmes d'assurance, de pension et de garanties standard" : contrairement aux principes du plan comptable général (France) qui devraient s'appliquer en application de la loi organique relative aux lois de finances, les engagements de retraite n'ont pas été provisionnés, mais rejetés hors bilan. Ceux de l’Étatseul était estimés à fin 2017 à 2212 milliards . L'estimation centrale de l'INSEE pour le total (tous régimes de retraite) était, fin 2015, 8 108 Md€ (3,7 années de PIB). Par comparaison, le solde net du patrimoine de tous les agents économiques français (patrimoines nets des sociétés financières, sociétés non financières, administrations publiques, ménages, et institutions sans but lucratif) était estimé par l'INSEE à environ 14 763 milliards d'euros à fin 2017, dont 11 370 G€ des ménages. En outre, les actifs publics ont généralement la particularité d'être difficilement vendables (infrastructures, monuments, …) et de générer des coûts (entretien) plus que des profits. Il en résulte que le solde des flux financiers, avec le remboursement des emprunts et des intérêts sur la dette publique, reste négatif. (fr)
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