La réserve parlementaire désigne, en France, un ensemble de subventions du budget de l'État qui permettait aux députés et sénateurs de financer des associations et des collectivités de leur circonscription. En 2016 la réserve représentait 56 millions d'euros pour le Sénat (soit 153 000 € par sénateur ne faisant pas partie du bureau) et 81 millions d'euros pour l'Assemblée nationale (soit 130 000 € par député ne faisant pas partie du bureau). Ayant fait l'objet de nombreuses critiques, cette pratique est abandonnée à compter de janvier 2018.

Property Value
dbo:abstract
  • La réserve parlementaire désigne, en France, un ensemble de subventions du budget de l'État qui permettait aux députés et sénateurs de financer des associations et des collectivités de leur circonscription. En 2016 la réserve représentait 56 millions d'euros pour le Sénat (soit 153 000 € par sénateur ne faisant pas partie du bureau) et 81 millions d'euros pour l'Assemblée nationale (soit 130 000 € par député ne faisant pas partie du bureau). Ayant fait l'objet de nombreuses critiques, cette pratique est abandonnée à compter de janvier 2018. (fr)
  • La réserve parlementaire désigne, en France, un ensemble de subventions du budget de l'État qui permettait aux députés et sénateurs de financer des associations et des collectivités de leur circonscription. En 2016 la réserve représentait 56 millions d'euros pour le Sénat (soit 153 000 € par sénateur ne faisant pas partie du bureau) et 81 millions d'euros pour l'Assemblée nationale (soit 130 000 € par député ne faisant pas partie du bureau). Ayant fait l'objet de nombreuses critiques, cette pratique est abandonnée à compter de janvier 2018. (fr)
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 6907508 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 27528 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 183033863 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:site
prop-fr:url
  • http://www.assemblee-nationale.fr/budget/reserve_parlementaire.asp|titre=La réserve parlementaire (fr)
  • https://www.senat.fr/dotation_daction_parlementaire/index.html|titre=La dotation d'action parlementaire (fr)
  • http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reserve-parlementaire/|titre=la Réserve parlementaire (fr)
  • http://www.assemblee-nationale.fr/budget/reserve_parlementaire.asp|titre=La réserve parlementaire (fr)
  • https://www.senat.fr/dotation_daction_parlementaire/index.html|titre=La dotation d'action parlementaire (fr)
  • http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reserve-parlementaire/|titre=la Réserve parlementaire (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • La réserve parlementaire désigne, en France, un ensemble de subventions du budget de l'État qui permettait aux députés et sénateurs de financer des associations et des collectivités de leur circonscription. En 2016 la réserve représentait 56 millions d'euros pour le Sénat (soit 153 000 € par sénateur ne faisant pas partie du bureau) et 81 millions d'euros pour l'Assemblée nationale (soit 130 000 € par député ne faisant pas partie du bureau). Ayant fait l'objet de nombreuses critiques, cette pratique est abandonnée à compter de janvier 2018. (fr)
  • La réserve parlementaire désigne, en France, un ensemble de subventions du budget de l'État qui permettait aux députés et sénateurs de financer des associations et des collectivités de leur circonscription. En 2016 la réserve représentait 56 millions d'euros pour le Sénat (soit 153 000 € par sénateur ne faisant pas partie du bureau) et 81 millions d'euros pour l'Assemblée nationale (soit 130 000 € par député ne faisant pas partie du bureau). Ayant fait l'objet de nombreuses critiques, cette pratique est abandonnée à compter de janvier 2018. (fr)
rdfs:label
  • Réserve parlementaire (fr)
  • Réserve parlementaire (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:homepage
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of