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- La crèche Baby Loup est un établissement associatif privé ouvert à Chanteloup-les-Vignes en 1991, qui est surtout connu pour avoir été le théâtre d'affrontements judiciaires à la suite du licenciement, en 2008, d'une salariée de la crèche au motif qu'elle portait un foulard islamique, alors que le règlement intérieur de l'association imposait le respect des principes de laïcité et de neutralité à son personnel. Déclarant subir des « pressions », la crèche décide de fermer le 31 décembre 2013. Elle rouvre dans la ville voisine de Conflans-Sainte-Honorine en mars 2014. (fr)
- La crèche Baby Loup est un établissement associatif privé ouvert à Chanteloup-les-Vignes en 1991, qui est surtout connu pour avoir été le théâtre d'affrontements judiciaires à la suite du licenciement, en 2008, d'une salariée de la crèche au motif qu'elle portait un foulard islamique, alors que le règlement intérieur de l'association imposait le respect des principes de laïcité et de neutralité à son personnel. Déclarant subir des « pressions », la crèche décide de fermer le 31 décembre 2013. Elle rouvre dans la ville voisine de Conflans-Sainte-Honorine en mars 2014. (fr)
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- Stéphanie Hennette-Vauchez, Vincent Valentin (fr)
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Vincent Valentin (fr)
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- Mille et un bébés (fr)
- Mille et un bébés (fr)
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- Français (fr)
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- Caroline Eliacheff (fr)
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prop-fr:mois
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- mai (fr)
- octobre (fr)
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- Dupraz (fr)
- Eliacheff (fr)
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- Un employeur de droit privé peut-il se prévaloir du principe de laïcité contenu dans le règlement intérieur pour licencier une salariée portant le voile islamique? Dans quelle mesure une clause du règlement intérieur peut-elle interdire aux salariés d'exprimer leurs convictions religieuses? (fr)
- Un employeur de droit privé peut-il se prévaloir du principe de laïcité contenu dans le règlement intérieur pour licencier une salariée portant le voile islamique? Dans quelle mesure une clause du règlement intérieur peut-elle interdire aux salariés d'exprimer leurs convictions religieuses? (fr)
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- Luce (fr)
- Caroline (fr)
- Luce (fr)
- Caroline (fr)
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prop-fr:recours
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- Demande d'annulation d'un licenciement fondé sur un motif discriminatoire et attentatoire à une liberté fondamentale . (fr)
- Demande d'annulation d'un licenciement fondé sur un motif discriminatoire et attentatoire à une liberté fondamentale . (fr)
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prop-fr:solution
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- Les employeurs de droit privé ne sont en principe pas soumis à un principe de neutralité religieuse. L'interdiction d'exprimer ses convictions religieuses peut être inscrite au règlement intérieur de l'entreprise ou de l'association, si elle est justifiée par des questions d'hygiène et de sécurité, des règles de sécurité et de sûreté, le bon accomplissement des tâches précisément affectées à une personne et en l'occurrence le fait pour les salariés d', et proportionnée au but recherché eu égard aux . Le licenciement de la salariée pour port du voile a été considéré comme régulier en considération de sa situation précise. (fr)
- Les employeurs de droit privé ne sont en principe pas soumis à un principe de neutralité religieuse. L'interdiction d'exprimer ses convictions religieuses peut être inscrite au règlement intérieur de l'entreprise ou de l'association, si elle est justifiée par des questions d'hygiène et de sécurité, des règles de sécurité et de sûreté, le bon accomplissement des tâches précisément affectées à une personne et en l'occurrence le fait pour les salariés d', et proportionnée au but recherché eu égard aux . Le licenciement de la salariée pour port du voile a été considéré comme régulier en considération de sa situation précise. (fr)
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prop-fr:sousTitre
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- Les vrais enjeux de l'affaire Baby-Loup (fr)
- Les vrais enjeux de l'affaire Baby-Loup (fr)
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prop-fr:titre
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- Baby-Loup, histoire d'un combat (fr)
- Comment le voile est tombé sur la crèche (fr)
- Fatima Afif c/ crèche Baby Loup (fr)
- L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité (fr)
- Baby-Loup, histoire d'un combat (fr)
- Comment le voile est tombé sur la crèche (fr)
- Fatima Afif c/ crèche Baby Loup (fr)
- L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité (fr)
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- La crèche Baby Loup est un établissement associatif privé ouvert à Chanteloup-les-Vignes en 1991, qui est surtout connu pour avoir été le théâtre d'affrontements judiciaires à la suite du licenciement, en 2008, d'une salariée de la crèche au motif qu'elle portait un foulard islamique, alors que le règlement intérieur de l'association imposait le respect des principes de laïcité et de neutralité à son personnel. Déclarant subir des « pressions », la crèche décide de fermer le 31 décembre 2013. Elle rouvre dans la ville voisine de Conflans-Sainte-Honorine en mars 2014. (fr)
- La crèche Baby Loup est un établissement associatif privé ouvert à Chanteloup-les-Vignes en 1991, qui est surtout connu pour avoir été le théâtre d'affrontements judiciaires à la suite du licenciement, en 2008, d'une salariée de la crèche au motif qu'elle portait un foulard islamique, alors que le règlement intérieur de l'association imposait le respect des principes de laïcité et de neutralité à son personnel. Déclarant subir des « pressions », la crèche décide de fermer le 31 décembre 2013. Elle rouvre dans la ville voisine de Conflans-Sainte-Honorine en mars 2014. (fr)
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- Affaire de la crèche Baby Loup (fr)
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