Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été adopté à New York le 16 décembre 1966 par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI). Il comprend les droits et libertés classiques qui protègent les particuliers contre les ingérences de l’État, comme le droit à la vie, l’interdiction de la torture, de l’esclavage et du travail forcé, le droit à la liberté, etc. Le Pacte est complété par deux protocoles : le 1er daté du 16 décembre 1966 et le 2e interdisant la peine de mort en date du 15 décembre 1989.

Property Value
dbo:abstract
  • Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été adopté à New York le 16 décembre 1966 par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI). Il comprend les droits et libertés classiques qui protègent les particuliers contre les ingérences de l’État, comme le droit à la vie, l’interdiction de la torture, de l’esclavage et du travail forcé, le droit à la liberté, etc. Le Pacte est complété par deux protocoles : le 1er daté du 16 décembre 1966 et le 2e interdisant la peine de mort en date du 15 décembre 1989. Le Pacte II de l’ONU est entré en vigueur après la ratification par 35 États le 23 mars 1976. Il est en principe applicable directement par les juridictions des États signataires. (fr)
  • Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été adopté à New York le 16 décembre 1966 par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI). Il comprend les droits et libertés classiques qui protègent les particuliers contre les ingérences de l’État, comme le droit à la vie, l’interdiction de la torture, de l’esclavage et du travail forcé, le droit à la liberté, etc. Le Pacte est complété par deux protocoles : le 1er daté du 16 décembre 1966 et le 2e interdisant la peine de mort en date du 15 décembre 1989. Le Pacte II de l’ONU est entré en vigueur après la ratification par 35 États le 23 mars 1976. Il est en principe applicable directement par les juridictions des États signataires. (fr)
dbo:formationDate
  • 1966-12-16 (xsd:date)
dbo:isPartOf
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 552633 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 25166 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 190908830 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:dateAdoption
  • 1966-12-16 (xsd:date)
prop-fr:dateVigueur
  • 1976-03-23 (xsd:date)
prop-fr:langues
  • anglais, chinois, espagnol, français et russe (fr)
  • anglais, chinois, espagnol, français et russe (fr)
prop-fr:légende
  • États ayant ratifié le Pacte (fr)
  • États ayant ratifié le Pacte (fr)
prop-fr:nom
  • Pacte international relatif aux droits civils et politiques (fr)
  • PIDCP (fr)
  • Pacte international relatif aux droits civils et politiques (fr)
  • PIDCP (fr)
prop-fr:type
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été adopté à New York le 16 décembre 1966 par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI). Il comprend les droits et libertés classiques qui protègent les particuliers contre les ingérences de l’État, comme le droit à la vie, l’interdiction de la torture, de l’esclavage et du travail forcé, le droit à la liberté, etc. Le Pacte est complété par deux protocoles : le 1er daté du 16 décembre 1966 et le 2e interdisant la peine de mort en date du 15 décembre 1989. (fr)
  • Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été adopté à New York le 16 décembre 1966 par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI). Il comprend les droits et libertés classiques qui protègent les particuliers contre les ingérences de l’État, comme le droit à la vie, l’interdiction de la torture, de l’esclavage et du travail forcé, le droit à la liberté, etc. Le Pacte est complété par deux protocoles : le 1er daté du 16 décembre 1966 et le 2e interdisant la peine de mort en date du 15 décembre 1989. (fr)
rdfs:label
  • Pacte international relatif aux droits civils et politiques (fr)
  • العهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسية (ar)
  • Міжнародний пакт про громадянські та політичні права (uk)
  • Eskubide Zibil eta Politikoen Nazioarteko Ituna (eu)
  • Международный пакт о гражданских и политических правах (ru)
  • Internationella konventionen om medborgerliga och politiska rättigheter (sv)
  • Internationaal verdrag inzake burgerrechten en politieke rechten (nl)
  • Pacte international relatif aux droits civils et politiques (fr)
  • العهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسية (ar)
  • Міжнародний пакт про громадянські та політичні права (uk)
  • Eskubide Zibil eta Politikoen Nazioarteko Ituna (eu)
  • Международный пакт о гражданских и политических правах (ru)
  • Internationella konventionen om medborgerliga och politiska rättigheter (sv)
  • Internationaal verdrag inzake burgerrechten en politieke rechten (nl)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:discipline of
is dbo:type of
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of