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- Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d'une personne poursuivie ». Cette définition suppose qu'une juridiction qui a eu, à la suite de cette erreur, connaissance de l'affaire, doit pouvoir trouver cette erreur et la neutraliser[pas clair]. Il ne peut s'agir que d'une erreur de fait, c'est-à-dire d'une « erreur portant sur l'existence d'un fait ou dans l'appréciation d'une situation ». Il s'agit de preuves qui auraient été inexistantes ou impossibles à interpréter à l'époque du jugement et qui sont révélées ultérieurement, de preuves qui n'ont pas été suffisamment prises en considération, ou qui ont justement été prises en compte plus qu'elles n'auraient dû l'être[pas clair]. Dans le cas d'une affaire pénale, l'erreur judiciaire aboutit à la condamnation d'un innocent ou à l'acquittement (ou la relaxe) du véritable auteur de l'infraction. Il est à noter que le phénomène de l'erreur judiciaire, bien qu'étudié principalement en relation avec la criminalité, concerne toutes les branches du droit. Bien que l'on[Qui ?] puisse se dire qu'il est possible de mettre à profit le phénomène de l'erreur judiciaire pour compenser les défauts du service de la justice, par exemple en rendant de faux témoignages,[Quoi ?] l'erreur judiciaire nuit à la bonne administration de la justice, puisqu'elle amoindrit la confiance de la société envers l'appareil judiciaire et peut inciter la victime à se substituer au système jugé défaillant[réf. nécessaire]. (fr)
- Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d'une personne poursuivie ». Cette définition suppose qu'une juridiction qui a eu, à la suite de cette erreur, connaissance de l'affaire, doit pouvoir trouver cette erreur et la neutraliser[pas clair]. Il ne peut s'agir que d'une erreur de fait, c'est-à-dire d'une « erreur portant sur l'existence d'un fait ou dans l'appréciation d'une situation ». Il s'agit de preuves qui auraient été inexistantes ou impossibles à interpréter à l'époque du jugement et qui sont révélées ultérieurement, de preuves qui n'ont pas été suffisamment prises en considération, ou qui ont justement été prises en compte plus qu'elles n'auraient dû l'être[pas clair]. Dans le cas d'une affaire pénale, l'erreur judiciaire aboutit à la condamnation d'un innocent ou à l'acquittement (ou la relaxe) du véritable auteur de l'infraction. Il est à noter que le phénomène de l'erreur judiciaire, bien qu'étudié principalement en relation avec la criminalité, concerne toutes les branches du droit. Bien que l'on[Qui ?] puisse se dire qu'il est possible de mettre à profit le phénomène de l'erreur judiciaire pour compenser les défauts du service de la justice, par exemple en rendant de faux témoignages,[Quoi ?] l'erreur judiciaire nuit à la bonne administration de la justice, puisqu'elle amoindrit la confiance de la société envers l'appareil judiciaire et peut inciter la victime à se substituer au système jugé défaillant[réf. nécessaire]. (fr)
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- Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d'une personne poursuivie ». Cette définition suppose qu'une juridiction qui a eu, à la suite de cette erreur, connaissance de l'affaire, doit pouvoir trouver cette erreur et la neutraliser[pas clair]. (fr)
- Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d'une personne poursuivie ». Cette définition suppose qu'une juridiction qui a eu, à la suite de cette erreur, connaissance de l'affaire, doit pouvoir trouver cette erreur et la neutraliser[pas clair]. (fr)
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