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- Une poursuite stratégique contre la mobilisation publique ou poursuite-bâillon est, une action en justice visant à entraver la participation politique et le militantisme. Il s’agit le plus souvent d’une poursuite civile pour raison diffamatoire, intentée contre un individu ou un organisme ayant pris parti dans le cadre d’un enjeu public. Le concept inclut également les menaces de poursuite, car le succès d'une telle opération ne découle pas tant d'une victoire devant les tribunaux que du processus lui-même, visant à intimider la partie défenderesse (celle attaquée) ou l'épuiser financièrement dans le but de la réduire au silence. Ainsi, le plaignant s'en prendra généralement à des individus isolés ou des organismes de petite taille, et brandira la menace de dommages-intérêts démesurés par rapport au tort qui lui est prétendument causé. Si les menaces n'ont pas l'effet désiré, des procédures judiciaires seront entamées, ce qui aura l'effet de transformer un enjeu public en litige privé. Toutes les ressources financières et humaines du défendeur seront alors monopolisées par sa défense, au détriment de la promotion de la cause socio-économique, environnementale ou culturelle qui lui tient à cœur. Les procédures sont souvent abandonnées lorsqu'elles ont atteint leur objectif de paralyser politiquement le défendeur. De plus, bon nombre de cas se limitant aux menaces de poursuite ne sont jamais rapportés (ou le sont plusieurs années après les faits), ce qui rend une évaluation exacte de l'ampleur du phénomène très difficile. (fr)
- Une poursuite stratégique contre la mobilisation publique ou poursuite-bâillon est, une action en justice visant à entraver la participation politique et le militantisme. Il s’agit le plus souvent d’une poursuite civile pour raison diffamatoire, intentée contre un individu ou un organisme ayant pris parti dans le cadre d’un enjeu public. Le concept inclut également les menaces de poursuite, car le succès d'une telle opération ne découle pas tant d'une victoire devant les tribunaux que du processus lui-même, visant à intimider la partie défenderesse (celle attaquée) ou l'épuiser financièrement dans le but de la réduire au silence. Ainsi, le plaignant s'en prendra généralement à des individus isolés ou des organismes de petite taille, et brandira la menace de dommages-intérêts démesurés par rapport au tort qui lui est prétendument causé. Si les menaces n'ont pas l'effet désiré, des procédures judiciaires seront entamées, ce qui aura l'effet de transformer un enjeu public en litige privé. Toutes les ressources financières et humaines du défendeur seront alors monopolisées par sa défense, au détriment de la promotion de la cause socio-économique, environnementale ou culturelle qui lui tient à cœur. Les procédures sont souvent abandonnées lorsqu'elles ont atteint leur objectif de paralyser politiquement le défendeur. De plus, bon nombre de cas se limitant aux menaces de poursuite ne sont jamais rapportés (ou le sont plusieurs années après les faits), ce qui rend une évaluation exacte de l'ampleur du phénomène très difficile. (fr)
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- Une poursuite stratégique contre la mobilisation publique ou poursuite-bâillon est, une action en justice visant à entraver la participation politique et le militantisme. Il s’agit le plus souvent d’une poursuite civile pour raison diffamatoire, intentée contre un individu ou un organisme ayant pris parti dans le cadre d’un enjeu public. Le concept inclut également les menaces de poursuite, car le succès d'une telle opération ne découle pas tant d'une victoire devant les tribunaux que du processus lui-même, visant à intimider la partie défenderesse (celle attaquée) ou l'épuiser financièrement dans le but de la réduire au silence. (fr)
- Une poursuite stratégique contre la mobilisation publique ou poursuite-bâillon est, une action en justice visant à entraver la participation politique et le militantisme. Il s’agit le plus souvent d’une poursuite civile pour raison diffamatoire, intentée contre un individu ou un organisme ayant pris parti dans le cadre d’un enjeu public. Le concept inclut également les menaces de poursuite, car le succès d'une telle opération ne découle pas tant d'une victoire devant les tribunaux que du processus lui-même, visant à intimider la partie défenderesse (celle attaquée) ou l'épuiser financièrement dans le but de la réduire au silence. (fr)
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