dbo:abstract
|
- Clearstream (signifie en anglais « courant limpide ») est une chambre de compensation internationale située au Luxembourg, spécialisée dans l'échange de titres et doublée d'une banque Clearstream Banking S.A., implantée en Allemagne et au Luxembourg. Il s'agit maintenant de divisions de Deutsche Börse. Depuis 2001, et suite aux enquêtes du journaliste d'investigation Denis Robert, elle est au centre d'une affaire financière, industrielle et internationale, l'affaire Clearstream 1, et en 2006, au cœur d'une affaire politico-financière, l'affaire Clearstream 2. La jurisprudence qui en résulte est importante car enfévrier 2011, après 10 ans de procédures, Clearstream a perdu tous les procès contre Denis Robert sur la base de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour de cassation reconnaissant « l’intérêt général du sujet » et le « sérieux de l'enquête ». (fr)
- Clearstream (signifie en anglais « courant limpide ») est une chambre de compensation internationale située au Luxembourg, spécialisée dans l'échange de titres et doublée d'une banque Clearstream Banking S.A., implantée en Allemagne et au Luxembourg. Il s'agit maintenant de divisions de Deutsche Börse. Depuis 2001, et suite aux enquêtes du journaliste d'investigation Denis Robert, elle est au centre d'une affaire financière, industrielle et internationale, l'affaire Clearstream 1, et en 2006, au cœur d'une affaire politico-financière, l'affaire Clearstream 2. La jurisprudence qui en résulte est importante car enfévrier 2011, après 10 ans de procédures, Clearstream a perdu tous les procès contre Denis Robert sur la base de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour de cassation reconnaissant « l’intérêt général du sujet » et le « sérieux de l'enquête ». (fr)
|