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- En France, la loi du 29 juillet 1994 sur le corps humain, le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain, dispose les bases du droit actuel en matière de bioéthique, en particulier le principe de la non-patrimonialité du corps humain. Avec la loi du 6 août 2004 modifiant celle de 1994, le terme de « bioéthique » apparaîtra pour la première fois en droit positif français. Elle traite de deux thèmes majeurs : la question du clonage de l'embryon et des prélèvements d'organes. Les lois de 1994 et de 2004 avaient prévu une loi de révision obligatoire. (fr)
- En France, la loi du 29 juillet 1994 sur le corps humain, le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain, dispose les bases du droit actuel en matière de bioéthique, en particulier le principe de la non-patrimonialité du corps humain. Avec la loi du 6 août 2004 modifiant celle de 1994, le terme de « bioéthique » apparaîtra pour la première fois en droit positif français. Elle traite de deux thèmes majeurs : la question du clonage de l'embryon et des prélèvements d'organes. Les lois de 1994 et de 2004 avaient prévu une loi de révision obligatoire. (fr)
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- in Rapport des Etats généraux de la bioéthique 2018 (fr)
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- Thèmes abordés par les États généraux : la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines, les examens génétiques et la médecine génomique, les dons et transplantations d’organes, les neurosciences, les données de santé, l’intelligence artificielle et la robotisation, la santé et l’environnement, la procréation, l’accompagnement de la fin. (fr)
- Thèmes abordés par les États généraux : la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines, les examens génétiques et la médecine génomique, les dons et transplantations d’organes, les neurosciences, les données de santé, l’intelligence artificielle et la robotisation, la santé et l’environnement, la procréation, l’accompagnement de la fin. (fr)
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- En France, la loi du 29 juillet 1994 sur le corps humain, le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain, dispose les bases du droit actuel en matière de bioéthique, en particulier le principe de la non-patrimonialité du corps humain. Avec la loi du 6 août 2004 modifiant celle de 1994, le terme de « bioéthique » apparaîtra pour la première fois en droit positif français. Elle traite de deux thèmes majeurs : la question du clonage de l'embryon et des prélèvements d'organes. Les lois de 1994 et de 2004 avaient prévu une loi de révision obligatoire. (fr)
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- Révisions des lois relatives à la bioéthique en France (fr)
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