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- L'autorité parentale en droit français est un ensemble de droits et de devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant. En 1970, l'autorité parentale a remplacé en droit français la « puissance paternelle » qui assurait l'exclusivité de l'autorité du père sur les enfants (l'autorité du mari sur la femme s'appelait « puissance maritale »). L'autorité paternelle continue d'exister dans de nombreux pays. L'autorité parentale consacre l'égalité des pouvoirs et devoirs du père et de la mère dans l'éducation des enfants. Ces droits et devoirs ont pour finalité l'intérêt supérieur de l'enfant, notion introduite en 1989 par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Deux articles du Code civil définissent l'autorité parentale. D'une part, l’article 371-1 dispose que l’autorité parentale appartient au père et à la mère et vise à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité. D'autre part, l'article 373-2 énonce que la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale. Les deux parents exercent ces droits de manière égalitaire, quel que soit le mode de résidence de l’enfant et son temps de présence auprès de chacun de ses deux parents. (fr)
- L'autorité parentale en droit français est un ensemble de droits et de devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant. En 1970, l'autorité parentale a remplacé en droit français la « puissance paternelle » qui assurait l'exclusivité de l'autorité du père sur les enfants (l'autorité du mari sur la femme s'appelait « puissance maritale »). L'autorité paternelle continue d'exister dans de nombreux pays. L'autorité parentale consacre l'égalité des pouvoirs et devoirs du père et de la mère dans l'éducation des enfants. Ces droits et devoirs ont pour finalité l'intérêt supérieur de l'enfant, notion introduite en 1989 par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Deux articles du Code civil définissent l'autorité parentale. D'une part, l’article 371-1 dispose que l’autorité parentale appartient au père et à la mère et vise à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité. D'autre part, l'article 373-2 énonce que la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale. Les deux parents exercent ces droits de manière égalitaire, quel que soit le mode de résidence de l’enfant et son temps de présence auprès de chacun de ses deux parents. (fr)
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- Les Cahiers de droit (fr)
- Revue juridique de l'Ouest (fr)
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- La famille assiégée (fr)
- La famille assiégée (fr)
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- . (fr)
- , introduit notamment les nouveaux (fr)
- articles 373-2-8 (fr)
- et suivants du code civil, relatifs à la résidence alternée. (fr)
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- articles 373-2-8 (fr)
- et suivants du code civil, relatifs à la résidence alternée. (fr)
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| prop-fr:titre
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- Les grands-parents et l'autorité parentale [première partie] (fr)
- Autorité parentale (fr)
- Retrait de l'autorité parentale (fr)
- Un refuge dans ce monde impitoyable (fr)
- De la puissance paternelle à l'autorité parentale : Une institution en voie de trouver sa vraie finalité (fr)
- Les grands-parents et l'autorité parentale [deuxième partie] (fr)
- Les grands-parents et l'autorité parentale [première partie] (fr)
- Autorité parentale (fr)
- Retrait de l'autorité parentale (fr)
- Un refuge dans ce monde impitoyable (fr)
- De la puissance paternelle à l'autorité parentale : Une institution en voie de trouver sa vraie finalité (fr)
- Les grands-parents et l'autorité parentale [deuxième partie] (fr)
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- L'autorité parentale en droit français est un ensemble de droits et de devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant. En 1970, l'autorité parentale a remplacé en droit français la « puissance paternelle » qui assurait l'exclusivité de l'autorité du père sur les enfants (l'autorité du mari sur la femme s'appelait « puissance maritale »). L'autorité paternelle continue d'exister dans de nombreux pays. Les deux parents exercent ces droits de manière égalitaire, quel que soit le mode de résidence de l’enfant et son temps de présence auprès de chacun de ses deux parents. (fr)
- L'autorité parentale en droit français est un ensemble de droits et de devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant. En 1970, l'autorité parentale a remplacé en droit français la « puissance paternelle » qui assurait l'exclusivité de l'autorité du père sur les enfants (l'autorité du mari sur la femme s'appelait « puissance maritale »). L'autorité paternelle continue d'exister dans de nombreux pays. Les deux parents exercent ces droits de manière égalitaire, quel que soit le mode de résidence de l’enfant et son temps de présence auprès de chacun de ses deux parents. (fr)
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- Autorité parentale en France (fr)
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