L'affaire Carlier est un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation française du 29 mai 1996. En application des principes de non-cumul des peines et de l'unité de la poursuite, l'arrêt Carlier a cassé et annulé un jugement de la cour d’appel, le considérant comme incompatible avec l'article 132-3 du code pénal.

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  • L'affaire Carlier est un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation française du 29 mai 1996. En application des principes de non-cumul des peines et de l'unité de la poursuite, l'arrêt Carlier a cassé et annulé un jugement de la cour d’appel, le considérant comme incompatible avec l'article 132-3 du code pénal. (fr)
  • L'affaire Carlier est un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation française du 29 mai 1996. En application des principes de non-cumul des peines et de l'unité de la poursuite, l'arrêt Carlier a cassé et annulé un jugement de la cour d’appel, le considérant comme incompatible avec l'article 132-3 du code pénal. (fr)
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  • L'affaire Carlier est un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation française du 29 mai 1996. En application des principes de non-cumul des peines et de l'unité de la poursuite, l'arrêt Carlier a cassé et annulé un jugement de la cour d’appel, le considérant comme incompatible avec l'article 132-3 du code pénal. (fr)
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  • Arrêt Carlier (fr)
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