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- En droit pénal français, la récidive légale est la réitération d'une infraction similaire ou proche d'une infraction précédemment et définitivement condamnée. C'est une circonstance aggravante qui permet de prononcer d'une peine plus lourde, jusqu'au doublement de la peine. Les règles de la récidive varient selon que l'infraction est contraventionnelle, délictuelle ou criminelle. La récidive, régie par les articles 132-8 et suivants du Code pénal français, est dite « perpétuelle » et « générale »En cas de crime ou de délit, elle est soit perpétuelle ou temporaire, et soit générale ou spéciale. La récidive de contravention est toujours « spéciale » et « temporaire ». Si les conditions de la récidive légale ne sont pas réunies, il s'agit d'une réitération d'infractions ou d'un concours idéal ou réel d'infractions. (fr)
- En droit pénal français, la récidive légale est la réitération d'une infraction similaire ou proche d'une infraction précédemment et définitivement condamnée. C'est une circonstance aggravante qui permet de prononcer d'une peine plus lourde, jusqu'au doublement de la peine. Les règles de la récidive varient selon que l'infraction est contraventionnelle, délictuelle ou criminelle. La récidive, régie par les articles 132-8 et suivants du Code pénal français, est dite « perpétuelle » et « générale »En cas de crime ou de délit, elle est soit perpétuelle ou temporaire, et soit générale ou spéciale. La récidive de contravention est toujours « spéciale » et « temporaire ». Si les conditions de la récidive légale ne sont pas réunies, il s'agit d'une réitération d'infractions ou d'un concours idéal ou réel d'infractions. (fr)
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- 1998 (xsd:integer)
- 2004 (xsd:integer)
- 2005 (xsd:integer)
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prop-fr:auteurs
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- Commission santé-justice présidée par Monsieur Jean-François Burgelin (fr)
- Pascal Clément, Gérard Léonard (fr)
- Laboratoire d'étude et de recherche sociales du groupement d'intérêt public Droit et Justice, Institut du développement social (fr)
- Commission santé-justice présidée par Monsieur Jean-François Burgelin (fr)
- Pascal Clément, Gérard Léonard (fr)
- Laboratoire d'étude et de recherche sociales du groupement d'intérêt public Droit et Justice, Institut du développement social (fr)
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- Documents d'information de l'Assemblée nationale (fr)
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- Canteleu (fr)
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- --03-04
- Le Traitement des intraitables : l'organisation sociale de la récidive chez les jeunes (fr)
- Santé, justice et dangerosités : pour une meilleure prévention de la récidive (fr)
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- Assemblée Nationale (fr)
- Ministère de la justice (fr)
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- Ministère de la justice (fr)
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- En droit pénal français, la récidive légale est la réitération d'une infraction similaire ou proche d'une infraction précédemment et définitivement condamnée. C'est une circonstance aggravante qui permet de prononcer d'une peine plus lourde, jusqu'au doublement de la peine. Si les conditions de la récidive légale ne sont pas réunies, il s'agit d'une réitération d'infractions ou d'un concours idéal ou réel d'infractions. (fr)
- En droit pénal français, la récidive légale est la réitération d'une infraction similaire ou proche d'une infraction précédemment et définitivement condamnée. C'est une circonstance aggravante qui permet de prononcer d'une peine plus lourde, jusqu'au doublement de la peine. Si les conditions de la récidive légale ne sont pas réunies, il s'agit d'une réitération d'infractions ou d'un concours idéal ou réel d'infractions. (fr)
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- Recidiv (sv)
- Recidiva (it)
- Recidive (nl)
- Recidivism (en)
- Reincidencia (es)
- Reincidência (pt)
- Récidive en droit français (fr)
- Rückfall (Strafrecht) (de)
- 累犯 (ja)
- 累犯 (zh)
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