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- La loi instaurant la relégation des récidivistes, proposée par Pierre Waldeck-Rousseau, alors ministre de l’Intérieur, et votée le 27 mai 1885, est une loi pénale française. Cette loi, qui est le premier chapitre d’un dispositif pénal mis en place par les républicains « opportunistes » à la fin du XIXe siècle, entraîne l'internement à perpétuité de condamnés récidivistes sur le sol d'une colonie ou possession française, comme par exemple au bagne de la Guyane. Cette loi de déportation pénale abolit la peine de surveillance de haute police. (fr)
- La loi instaurant la relégation des récidivistes, proposée par Pierre Waldeck-Rousseau, alors ministre de l’Intérieur, et votée le 27 mai 1885, est une loi pénale française. Cette loi, qui est le premier chapitre d’un dispositif pénal mis en place par les républicains « opportunistes » à la fin du XIXe siècle, entraîne l'internement à perpétuité de condamnés récidivistes sur le sol d'une colonie ou possession française, comme par exemple au bagne de la Guyane. Cette loi de déportation pénale abolit la peine de surveillance de haute police. (fr)
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- La loi instaurant la relégation des récidivistes, proposée par Pierre Waldeck-Rousseau, alors ministre de l’Intérieur, et votée le 27 mai 1885, est une loi pénale française. Cette loi, qui est le premier chapitre d’un dispositif pénal mis en place par les républicains « opportunistes » à la fin du XIXe siècle, entraîne l'internement à perpétuité de condamnés récidivistes sur le sol d'une colonie ou possession française, comme par exemple au bagne de la Guyane. Cette loi de déportation pénale abolit la peine de surveillance de haute police. (fr)
- La loi instaurant la relégation des récidivistes, proposée par Pierre Waldeck-Rousseau, alors ministre de l’Intérieur, et votée le 27 mai 1885, est une loi pénale française. Cette loi, qui est le premier chapitre d’un dispositif pénal mis en place par les républicains « opportunistes » à la fin du XIXe siècle, entraîne l'internement à perpétuité de condamnés récidivistes sur le sol d'une colonie ou possession française, comme par exemple au bagne de la Guyane. Cette loi de déportation pénale abolit la peine de surveillance de haute police. (fr)
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