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- Les codes napoléoniens sont les cinq codes juridiques promulgués en France à l'initiative de Napoléon Ier :
* le Code civil de 1804 ;
* le Code de procédure civile de 1806 (il cohabitera avec un autre code de procédure civile de 1975 à 2007, année où ce dernier le remplacera définitivement) ;
* le Code de commerce de 1807 (remplacé par un nouveau code de commerce adopté en 2000 pour sa partie législative et 2007 pour sa partie règlementaire) ;
* le Code d'instruction criminelle de 1808 (remplacé par le Code de procédure pénale en 1959) ;
* et le Code pénal de 1810 (remplacé par le (Nouveau) Code pénal en 1994). L'appellation « code napoléonien » ne doit pas être confondue avec celle de code Napoléon, qui ne désigne que le Code civil (premier code instauré par Napoléon en 1804).
* Portail du droit français (fr)
- Les codes napoléoniens sont les cinq codes juridiques promulgués en France à l'initiative de Napoléon Ier :
* le Code civil de 1804 ;
* le Code de procédure civile de 1806 (il cohabitera avec un autre code de procédure civile de 1975 à 2007, année où ce dernier le remplacera définitivement) ;
* le Code de commerce de 1807 (remplacé par un nouveau code de commerce adopté en 2000 pour sa partie législative et 2007 pour sa partie règlementaire) ;
* le Code d'instruction criminelle de 1808 (remplacé par le Code de procédure pénale en 1959) ;
* et le Code pénal de 1810 (remplacé par le (Nouveau) Code pénal en 1994). L'appellation « code napoléonien » ne doit pas être confondue avec celle de code Napoléon, qui ne désigne que le Code civil (premier code instauré par Napoléon en 1804).
* Portail du droit français (fr)
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- Les codes napoléoniens sont les cinq codes juridiques promulgués en France à l'initiative de Napoléon Ier :
* le Code civil de 1804 ;
* le Code de procédure civile de 1806 (il cohabitera avec un autre code de procédure civile de 1975 à 2007, année où ce dernier le remplacera définitivement) ;
* le Code de commerce de 1807 (remplacé par un nouveau code de commerce adopté en 2000 pour sa partie législative et 2007 pour sa partie règlementaire) ;
* le Code d'instruction criminelle de 1808 (remplacé par le Code de procédure pénale en 1959) ;
* et le Code pénal de 1810 (remplacé par le (Nouveau) Code pénal en 1994). (fr)
- Les codes napoléoniens sont les cinq codes juridiques promulgués en France à l'initiative de Napoléon Ier :
* le Code civil de 1804 ;
* le Code de procédure civile de 1806 (il cohabitera avec un autre code de procédure civile de 1975 à 2007, année où ce dernier le remplacera définitivement) ;
* le Code de commerce de 1807 (remplacé par un nouveau code de commerce adopté en 2000 pour sa partie législative et 2007 pour sa partie règlementaire) ;
* le Code d'instruction criminelle de 1808 (remplacé par le Code de procédure pénale en 1959) ;
* et le Code pénal de 1810 (remplacé par le (Nouveau) Code pénal en 1994). (fr)
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- Cinq codes (de)
- Codes napoléoniens (fr)
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- Codes napoléoniens (fr)
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