| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- Res nullius (« la chose de personne ») est une expression latine utilisée en droit civil (droit des biens), qui désigne une chose sans maître, c'est-à-dire qui n'a pas de propriétaire mais qui est néanmoins appropriable. Le droit français connaît de même les biens sans maître. À comparer avec :
* res communis, chose commune qui, de par sa nature, appartient à tous et ne peut être appropriée ;
* res propria, chose qui a un propriétaire légal ;
* terra nullius, une terre sans maître, qui n'est possédée par personne. Cas particulier de res nullius :
* res derelictae, chose qui a été volontairement abandonnée. Du point de vue du droit romain la guerre rendait res nullius les ennemis et tout ce qui leur appartenait (droit de la guerre). (fr)
- Res nullius (« la chose de personne ») est une expression latine utilisée en droit civil (droit des biens), qui désigne une chose sans maître, c'est-à-dire qui n'a pas de propriétaire mais qui est néanmoins appropriable. Le droit français connaît de même les biens sans maître. À comparer avec :
* res communis, chose commune qui, de par sa nature, appartient à tous et ne peut être appropriée ;
* res propria, chose qui a un propriétaire légal ;
* terra nullius, une terre sans maître, qui n'est possédée par personne. Cas particulier de res nullius :
* res derelictae, chose qui a été volontairement abandonnée. Du point de vue du droit romain la guerre rendait res nullius les ennemis et tout ce qui leur appartenait (droit de la guerre). (fr)
|
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 1304 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| prop-fr:wikt
|
- res nullius (fr)
- res propria (fr)
- res nullius (fr)
- res propria (fr)
|
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- Res nullius (« la chose de personne ») est une expression latine utilisée en droit civil (droit des biens), qui désigne une chose sans maître, c'est-à-dire qui n'a pas de propriétaire mais qui est néanmoins appropriable. Le droit français connaît de même les biens sans maître. À comparer avec :
* res communis, chose commune qui, de par sa nature, appartient à tous et ne peut être appropriée ;
* res propria, chose qui a un propriétaire légal ;
* terra nullius, une terre sans maître, qui n'est possédée par personne. Cas particulier de res nullius : (fr)
- Res nullius (« la chose de personne ») est une expression latine utilisée en droit civil (droit des biens), qui désigne une chose sans maître, c'est-à-dire qui n'a pas de propriétaire mais qui est néanmoins appropriable. Le droit français connaît de même les biens sans maître. À comparer avec :
* res communis, chose commune qui, de par sa nature, appartient à tous et ne peut être appropriée ;
* res propria, chose qui a un propriétaire légal ;
* terra nullius, une terre sans maître, qui n'est possédée par personne. Cas particulier de res nullius : (fr)
|
| rdfs:label
|
- Res nullius (ca)
- Res nullius (es)
- Res nullius (fr)
- Res nullius (it)
- Res nullius (vi)
- Бесхозяйная вещь (ru)
- Res nullius (ca)
- Res nullius (es)
- Res nullius (fr)
- Res nullius (it)
- Res nullius (vi)
- Бесхозяйная вещь (ru)
|
| rdfs:seeAlso
| |
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageDisambiguates
of | |
| is dbo:wikiPageRedirects
of | |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |