Les biens sans maître sont, en France, des biens meubles ou immeubles susceptibles d'appropriation, dont le propriétaire a disparu ou est inconnu. La nature — mobilière ou immobilière — du bien sans maître en détermine la dévolution en cas de revendication.

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  • Les biens sans maître sont, en France, des biens meubles ou immeubles susceptibles d'appropriation, dont le propriétaire a disparu ou est inconnu. La nature — mobilière ou immobilière — du bien sans maître en détermine la dévolution en cas de revendication. (fr)
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  • Biens sans maître (France) (fr)
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