En droit français, le notaire est un officier public, nommé par décision du garde des Sceaux. Il est, à ce titre, investi d’une délégation de puissance publique. Le notaire éclaire le consentement des parties et a le pouvoir de conférer un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés. Il assure également la conservation des minutes.

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  • En droit français, le notaire est un officier public, nommé par décision du garde des Sceaux. Il est, à ce titre, investi d’une délégation de puissance publique. Le notaire éclaire le consentement des parties et a le pouvoir de conférer un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés. Il assure également la conservation des minutes. (fr)
  • En droit français, le notaire est un officier public, nommé par décision du garde des Sceaux. Il est, à ce titre, investi d’une délégation de puissance publique. Le notaire éclaire le consentement des parties et a le pouvoir de conférer un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés. Il assure également la conservation des minutes. (fr)
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  • En droit français, le notaire est un officier public, nommé par décision du garde des Sceaux. Il est, à ce titre, investi d’une délégation de puissance publique. Le notaire éclaire le consentement des parties et a le pouvoir de conférer un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés. Il assure également la conservation des minutes. (fr)
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  • Notaire en droit français (fr)
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