La minute, en droit français, belge, suisse et québécois est l'original d'un acte authentique obligatoirement conservé par l'autorité qui le détient : greffe d'une juridiction dans le cas d'une décision de justice, notaire dans le cas d'un acte notarié.

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  • La minute, en droit français, belge, suisse et québécois est l'original d'un acte authentique obligatoirement conservé par l'autorité qui le détient : greffe d'une juridiction dans le cas d'une décision de justice, notaire dans le cas d'un acte notarié. (fr)
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  • Minute (droit civil) (fr)
  • Minutes (en)
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