| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- Le Comité pour la réforme des collectivités locales, dit comité Balladur, a été créé par décret du président de la République française Nicolas Sarkozy le 22 octobre 2008. Il est présidé par Édouard Balladur et est chargé « d'étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et de formuler toute autre recommandation qu'il jugera utile ». Le comité a remis son rapport au président de la République le 5 mars 2009. Ces réflexions ont abouti à la réforme des collectivités territoriales et ont été prises en compte dans la loi relative à la délimitation des régions en 2015. (fr)
- Le Comité pour la réforme des collectivités locales, dit comité Balladur, a été créé par décret du président de la République française Nicolas Sarkozy le 22 octobre 2008. Il est présidé par Édouard Balladur et est chargé « d'étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et de formuler toute autre recommandation qu'il jugera utile ». Le comité a remis son rapport au président de la République le 5 mars 2009. Ces réflexions ont abouti à la réforme des collectivités territoriales et ont été prises en compte dans la loi relative à la délimitation des régions en 2015. (fr)
|
| dbo:wikiPageExternalLink
| |
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 12332 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- Le Comité pour la réforme des collectivités locales, dit comité Balladur, a été créé par décret du président de la République française Nicolas Sarkozy le 22 octobre 2008. Il est présidé par Édouard Balladur et est chargé « d'étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et de formuler toute autre recommandation qu'il jugera utile ». Le comité a remis son rapport au président de la République le 5 mars 2009. Ces réflexions ont abouti à la réforme des collectivités territoriales et ont été prises en compte dans la loi relative à la délimitation des régions en 2015. (fr)
- Le Comité pour la réforme des collectivités locales, dit comité Balladur, a été créé par décret du président de la République française Nicolas Sarkozy le 22 octobre 2008. Il est présidé par Édouard Balladur et est chargé « d'étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et de formuler toute autre recommandation qu'il jugera utile ». Le comité a remis son rapport au président de la République le 5 mars 2009. Ces réflexions ont abouti à la réforme des collectivités territoriales et ont été prises en compte dans la loi relative à la délimitation des régions en 2015. (fr)
|
| rdfs:label
|
- Comité pour la réforme des collectivités locales (fr)
- Comité pour la réforme des collectivités locales (fr)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
