| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- L'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) est une caisse française de retraite complémentaire créée en 1970 pour les agents contractuels de droit public. Elle s'applique également aux agents recrutés au moyen d'un contrat aidé par une personne morale de droit public, aux à temps non complet, aux membres du gouvernement, aux agents titulaires sans droit à pension, aux praticiens hospitaliers, aux élus. Conformément à l'article 51 de la loi no 2014-40 du 20 janvier 2014, des contractuels de droit privé peuvent cependant être affiliés à l'Ircantec dès lors que l'employeur est déjà adhérent du régime. Leur affiliation est maintenue, pendant une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2016, tant que l'employeur ne connaît pas de modification de sa situation juridique, et après 2017 jusqu'à la rupture du contrat de travail de l'agent. (fr)
- L'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) est une caisse française de retraite complémentaire créée en 1970 pour les agents contractuels de droit public. Elle s'applique également aux agents recrutés au moyen d'un contrat aidé par une personne morale de droit public, aux à temps non complet, aux membres du gouvernement, aux agents titulaires sans droit à pension, aux praticiens hospitaliers, aux élus. Conformément à l'article 51 de la loi no 2014-40 du 20 janvier 2014, des contractuels de droit privé peuvent cependant être affiliés à l'Ircantec dès lors que l'employeur est déjà adhérent du régime. Leur affiliation est maintenue, pendant une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2016, tant que l'employeur ne connaît pas de modification de sa situation juridique, et après 2017 jusqu'à la rupture du contrat de travail de l'agent. (fr)
|
| dbo:country
| |
| dbo:formationYear
| |
| dbo:headquarter
| |
| dbo:language
| |
| dbo:leaderFunction
| |
| dbo:thumbnail
| |
| dbo:wikiPageExternalLink
| |
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 9178 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:création
| |
| prop-fr:dirigeant
|
- Jean-Pierre Costes (fr)
- Jean-Pierre Costes (fr)
|
| prop-fr:domaine
|
- Retraites (fr)
- Retraites (fr)
|
| prop-fr:langue
| |
| prop-fr:légende
|
- Logo de l'Ircantec (fr)
- Logo de l'Ircantec (fr)
|
| prop-fr:nom
|
- Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (fr)
- Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (fr)
|
| prop-fr:siteWeb
| |
| prop-fr:siège
|
- Paris et Angers (fr)
- Paris et Angers (fr)
|
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdf:type
| |
| rdfs:comment
|
- L'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) est une caisse française de retraite complémentaire créée en 1970 pour les agents contractuels de droit public. Elle s'applique également aux agents recrutés au moyen d'un contrat aidé par une personne morale de droit public, aux à temps non complet, aux membres du gouvernement, aux agents titulaires sans droit à pension, aux praticiens hospitaliers, aux élus. (fr)
- L'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) est une caisse française de retraite complémentaire créée en 1970 pour les agents contractuels de droit public. Elle s'applique également aux agents recrutés au moyen d'un contrat aidé par une personne morale de droit public, aux à temps non complet, aux membres du gouvernement, aux agents titulaires sans droit à pension, aux praticiens hospitaliers, aux élus. (fr)
|
| rdfs:label
|
- Ircantec (fr)
- Ircantec (fr)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:depiction
| |
| foaf:homepage
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| foaf:name
|
- Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (fr)
- Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (fr)
|
| is dbo:wikiPageRedirects
of | |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
