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- Le droit de préférence (lat. ius praeferendi) est, avec le droit de suite, une prérogative attachée au titulaire d'un droit réel. Le créancier titulaire d'un droit réel (en vertu d'une sûreté réelle) va pouvoir être préféré à tous les autres créanciers sur ce bien. Autrement dit, par dérogation au principe de l'égalité des créanciers (chirographaires), le créancier titulaire d'un droit réel aura le droit d'être payé, par préférence aux autres créanciers, sur le produit de la vente du bien sur lequel il a une préférence. (fr)
- Le droit de préférence (lat. ius praeferendi) est, avec le droit de suite, une prérogative attachée au titulaire d'un droit réel. Le créancier titulaire d'un droit réel (en vertu d'une sûreté réelle) va pouvoir être préféré à tous les autres créanciers sur ce bien. Autrement dit, par dérogation au principe de l'égalité des créanciers (chirographaires), le créancier titulaire d'un droit réel aura le droit d'être payé, par préférence aux autres créanciers, sur le produit de la vente du bien sur lequel il a une préférence. (fr)
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- Le droit de préférence (lat. ius praeferendi) est, avec le droit de suite, une prérogative attachée au titulaire d'un droit réel. Le créancier titulaire d'un droit réel (en vertu d'une sûreté réelle) va pouvoir être préféré à tous les autres créanciers sur ce bien. Autrement dit, par dérogation au principe de l'égalité des créanciers (chirographaires), le créancier titulaire d'un droit réel aura le droit d'être payé, par préférence aux autres créanciers, sur le produit de la vente du bien sur lequel il a une préférence. (fr)
- Le droit de préférence (lat. ius praeferendi) est, avec le droit de suite, une prérogative attachée au titulaire d'un droit réel. Le créancier titulaire d'un droit réel (en vertu d'une sûreté réelle) va pouvoir être préféré à tous les autres créanciers sur ce bien. Autrement dit, par dérogation au principe de l'égalité des créanciers (chirographaires), le créancier titulaire d'un droit réel aura le droit d'être payé, par préférence aux autres créanciers, sur le produit de la vente du bien sur lequel il a une préférence. (fr)
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- Droit de préférence (fr)
- Droit de préférence (fr)
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