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- L'annulation du mariage en France est une décision de justice qui efface rétroactivement tous les effets du mariage, décision qui se différencie d'une dissolution de l'union ou de la rupture que constitue un divorce. Elle peut être, par ailleurs, une sanction civile répressive lorsqu'un mariage a été célébré en violation de dispositions légales (exemple : mariage blanc). L'annulation du mariage est une procédure historiquement religieuse permettant à des personnes de se défaire des liens du mariage sans divorcer et donc sans rompre le sacrement du mariage. La simplification du divorce rend donc cette procédure de plus en plus rare. (fr)
- L'annulation du mariage en France est une décision de justice qui efface rétroactivement tous les effets du mariage, décision qui se différencie d'une dissolution de l'union ou de la rupture que constitue un divorce. Elle peut être, par ailleurs, une sanction civile répressive lorsqu'un mariage a été célébré en violation de dispositions légales (exemple : mariage blanc). L'annulation du mariage est une procédure historiquement religieuse permettant à des personnes de se défaire des liens du mariage sans divorcer et donc sans rompre le sacrement du mariage. La simplification du divorce rend donc cette procédure de plus en plus rare. (fr)
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- et autres essais de casuistique juridique (fr)
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- Le crime était presque sexuel (fr)
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- Le mariage des impuissants (fr)
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- L'annulation du mariage en France est une décision de justice qui efface rétroactivement tous les effets du mariage, décision qui se différencie d'une dissolution de l'union ou de la rupture que constitue un divorce. Elle peut être, par ailleurs, une sanction civile répressive lorsqu'un mariage a été célébré en violation de dispositions légales (exemple : mariage blanc). (fr)
- L'annulation du mariage en France est une décision de justice qui efface rétroactivement tous les effets du mariage, décision qui se différencie d'une dissolution de l'union ou de la rupture que constitue un divorce. Elle peut être, par ailleurs, une sanction civile répressive lorsqu'un mariage a été célébré en violation de dispositions légales (exemple : mariage blanc). (fr)
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- Annulation de mariage en France (fr)
- Annulation de mariage en France (fr)
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