En droit français, le Juge des contentieux de la protection (JCP) est depuis le 1er janvier 2020 un magistrat de l'ordre judiciaire chargé notamment d'ordonner l'ouverture des procédures de sauvegarde de justice, de curatelle, de tutelle et d'habilitation familiale. Il a également récupéré des fonctions de l'ancien juge exerçant dans le tribunal d'instance. C'est un juge spécialisé du tribunal judiciaire ou d'une chambre de proximité.

Property Value
dbo:abstract
  • En droit français, le Juge des contentieux de la protection (JCP) est depuis le 1er janvier 2020 un magistrat de l'ordre judiciaire chargé notamment d'ordonner l'ouverture des procédures de sauvegarde de justice, de curatelle, de tutelle et d'habilitation familiale. Il a également récupéré des fonctions de l'ancien juge exerçant dans le tribunal d'instance. C'est un juge spécialisé du tribunal judiciaire ou d'une chambre de proximité. (fr)
  • En droit français, le Juge des contentieux de la protection (JCP) est depuis le 1er janvier 2020 un magistrat de l'ordre judiciaire chargé notamment d'ordonner l'ouverture des procédures de sauvegarde de justice, de curatelle, de tutelle et d'habilitation familiale. Il a également récupéré des fonctions de l'ancien juge exerçant dans le tribunal d'instance. C'est un juge spécialisé du tribunal judiciaire ou d'une chambre de proximité. (fr)
dbo:country
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 12462879 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 11784 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 186363532 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • En droit français, le Juge des contentieux de la protection (JCP) est depuis le 1er janvier 2020 un magistrat de l'ordre judiciaire chargé notamment d'ordonner l'ouverture des procédures de sauvegarde de justice, de curatelle, de tutelle et d'habilitation familiale. Il a également récupéré des fonctions de l'ancien juge exerçant dans le tribunal d'instance. C'est un juge spécialisé du tribunal judiciaire ou d'une chambre de proximité. (fr)
  • En droit français, le Juge des contentieux de la protection (JCP) est depuis le 1er janvier 2020 un magistrat de l'ordre judiciaire chargé notamment d'ordonner l'ouverture des procédures de sauvegarde de justice, de curatelle, de tutelle et d'habilitation familiale. Il a également récupéré des fonctions de l'ancien juge exerçant dans le tribunal d'instance. C'est un juge spécialisé du tribunal judiciaire ou d'une chambre de proximité. (fr)
rdfs:label
  • Juge des contentieux de la protection (fr)
  • Juge des contentieux de la protection (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of