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- Une notification est une formalité en droit :
* par laquelle on tient officiellement une personne informée du contenu d'un acte auquel elle n'a pas été partie,
* ou par laquelle on lui donne un préavis,
* ou par laquelle on la cite à comparaître devant un tribunal,
* ou enfin, par laquelle on lui donne connaissance du contenu d'une décision de justice. Dans le droit international, un état peut être obligé de notifier une information à un état riverain (ex : en cas de pollution de l'air transfrontalière), et/ou à d'autres états ou d'autres entités, par exemple dans le cadre de l'application de la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire. (fr)
- Une notification est une formalité en droit :
* par laquelle on tient officiellement une personne informée du contenu d'un acte auquel elle n'a pas été partie,
* ou par laquelle on lui donne un préavis,
* ou par laquelle on la cite à comparaître devant un tribunal,
* ou enfin, par laquelle on lui donne connaissance du contenu d'une décision de justice. Dans le droit international, un état peut être obligé de notifier une information à un état riverain (ex : en cas de pollution de l'air transfrontalière), et/ou à d'autres états ou d'autres entités, par exemple dans le cadre de l'application de la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire. (fr)
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| rdfs:comment
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- Une notification est une formalité en droit :
* par laquelle on tient officiellement une personne informée du contenu d'un acte auquel elle n'a pas été partie,
* ou par laquelle on lui donne un préavis,
* ou par laquelle on la cite à comparaître devant un tribunal,
* ou enfin, par laquelle on lui donne connaissance du contenu d'une décision de justice. (fr)
- Une notification est une formalité en droit :
* par laquelle on tient officiellement une personne informée du contenu d'un acte auquel elle n'a pas été partie,
* ou par laquelle on lui donne un préavis,
* ou par laquelle on la cite à comparaître devant un tribunal,
* ou enfin, par laquelle on lui donne connaissance du contenu d'une décision de justice. (fr)
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