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- La citation est le document qui, selon les procédures et les juridictions saisies, est transmis soit par lettre recommandée soit par voie d'huissier, à une personne sommée de se présenter devant un tribunal. Le même mot est utilisé qu'il s'agisse d'une convocation adressée à un défendeur, ou à un témoin ou à toute autre personne devant être entendue par le juge, et ce, en matière civile comme en matière pénale. Encore qu'il y ait quelques différences, on parle indifféremment de citation, de « convocation », de « notification » ou de « signification ».
* Portail du droit français (fr)
- La citation est le document qui, selon les procédures et les juridictions saisies, est transmis soit par lettre recommandée soit par voie d'huissier, à une personne sommée de se présenter devant un tribunal. Le même mot est utilisé qu'il s'agisse d'une convocation adressée à un défendeur, ou à un témoin ou à toute autre personne devant être entendue par le juge, et ce, en matière civile comme en matière pénale. Encore qu'il y ait quelques différences, on parle indifféremment de citation, de « convocation », de « notification » ou de « signification ».
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- La citation est le document qui, selon les procédures et les juridictions saisies, est transmis soit par lettre recommandée soit par voie d'huissier, à une personne sommée de se présenter devant un tribunal. Le même mot est utilisé qu'il s'agisse d'une convocation adressée à un défendeur, ou à un témoin ou à toute autre personne devant être entendue par le juge, et ce, en matière civile comme en matière pénale. Encore qu'il y ait quelques différences, on parle indifféremment de citation, de « convocation », de « notification » ou de « signification ».
* Portail du droit français (fr)
- La citation est le document qui, selon les procédures et les juridictions saisies, est transmis soit par lettre recommandée soit par voie d'huissier, à une personne sommée de se présenter devant un tribunal. Le même mot est utilisé qu'il s'agisse d'une convocation adressée à un défendeur, ou à un témoin ou à toute autre personne devant être entendue par le juge, et ce, en matière civile comme en matière pénale. Encore qu'il y ait quelques différences, on parle indifféremment de citation, de « convocation », de « notification » ou de « signification ».
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- Atto di citazione (it)
- Citation en droit français (fr)
- Citação (direito) (pt)
- Delgivning (sv)
- Service of process (en)
- 送達 (ja)
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